Ouverture du procès de Dragomir Milošević

La Haye, 8 janvier 2007
CVO/MOW/PA297f

Le procès de Dragomir Milošević, ancien commandant du Corps Romanija de Sarajevo (SRK) de l’armée des Serbes de Bosnie-Herzégovine (VRS), débutera le jeudi 11 janvier 2007, à 14 h 15, en salle d’audience I.

Dragomir Milošević, qui a succédé à Stanislav Galić en tant que Commandant du SRK, est mis en cause pour assassinat, pour avoir répandu la terreur et pour avoir lancé des attaques contre des civils de Sarajevo dans le cadre d’une campagne de tirs isolés et de bombardements menée sur la ville.

D’après l’acte d’accusation, Dragomir Milošević a pris le commandement du Corps Romanija de Sarajevo le 10 août 1994 ou vers cette date, et a occupé cette fonction jusqu’au 21 novembre 1995, ou vers cette date. Il est allégué que le SRK avait appliqué à cette époque une stratégie militaire combinant tireurs embusqués et bombardements, pour tuer, blesser et terroriser la population civile de Sarajevo.

Le Corps Romanija de Sarajevo prenait pour cibles des civils qui jardinaient dans leurs potagers, faisaient la queue pour acheter du pain, allaient chercher de l’eau, assistaient à des funérailles, faisaient leur marché, prenaient le tramway, ramassaient du bois ou, tout simplement, se promenaient avec leurs enfants ou leurs amis. Il arrivait même que les gens soient blessés ou tués dans leurs foyers par des balles traversant les fenêtres. Il est allégué que les attaques dirigées contre les civils de Sarajevo étaient souvent menées indépendamment de toute autre opération militaire et étaient destinées à maintenir les habitants dans un état de terreur constant. Des milliers de civils de Sarajevo des deux sexes et de tout âge ont ainsi été blessés ou tués.

Stanislav Galić et Dragomir Milošević ont été mis en cause le 24 avril 1998. Arrêté en 1999, Stanislav Galić a été jugé séparément et la Chambre d’appel l’a condamné à la réclusion à perpétuité le 30 novembre 2006.

Le 3 décembre 2004, Dragomir Milošević s’est livré aux autorités de Belgrade. En juillet 2005, la Formation de renvoi a rejeté la requête déposée par l’Accusation aux fins de renvoyer l’affaire devant les autorités de Bosnie-Herzégovine. La Formation de renvoi a estimé que « la campagne alléguée dans l’acte d’accusation et les crimes dont Dragomir Milošević doit répondre se distinguent d’autres affaires portées devant le Tribunal, notamment s’agissant de la durée présumée de la période de perpétration des crimes, du nombre de civils concernés, de l’étendue de la destruction des biens et du nombre de militaires impliqués » et a décidé que l’accusé serait jugé par le Tribunal.
 

Une audience préalable au procès se tiendra le mercredi 10 janvier 2007, à 14 h 15, en salle d’audience I.

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Les versions intégrales des différents actes d’accusation, ainsi que d’autres informations relatives à l’affaire, sont disponibles à partir du lien suivant.