| Communiqué de presse |
TRIBUNAL
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La Haye, 23 septembre 2009
VE/MOW/PR1334f
Présentation d’un rapport sur les besoins des instances judiciaires en ex-Yougoslavie
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| Le Président du TPIY, Patrick Robinson, le directeur de l’ODIHR, l’ambassadeur Janez Lenarčič, le directeur de l’UNICRI, M.Sandro Calvani et le directeur du département des droits de l’homme de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine, James Rodehaver |
Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et ses organisations partenaires ont présenté aujourd’hui un rapport détaillant les besoins des juridictions nationales des pays de l’ex-Yougoslavie chargées de juger localement des crimes de guerre.
Ce rapport, intitulé « Soutenir le processus de transition: leçons à tirer et meilleures pratiques en matière de savoir-faire», est le fruit du travail d’une année réalisé conjointement par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (ODIHR) de l’OSCE, le TPIY et l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI). Le rapport évalue les besoins les plus urgents des juridictions de l'ex-Yougoslavie en matière de procès pour crimes de guerre et l'efficacité des efforts qui ont été entrepris jusqu'à ce jour pour renforcer leurs capacités judiciaires.
Au cours de la présentation, le président du TPIY, le Juge Patrick Robinson, a souligné le fait que la collaboration avec les instances judiciaires nationales constitue une partie intégrante de la stratégie d'achèvement des travaux du Tribunal, ainsi qu’un objectif essentiel pour préserver son héritage.
« La justice, la paix et l’état de droit sont des objectifs que nous partageons tous. Le renforcement des capacités judiciaires en ex-Yougoslavie est essentiel à la réalisation de ces objectifs, et nous continuerons à travailler avec nos partenaires de la région et d’ailleurs pour en soutenir le processus », a déclaré le Président Robinson.
Le directeur de l’ODIHR, l’ambassadeur Janez Lenarčič, le directeur de l’UNICRI, Sandro Calvani, et le directeur du département des droits de l’homme de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine, James Rodehaver, ont également pris la parole.
Le rapport examine sept domaines différents, essentiels aux procès pour crimes de guerre menés dans la région: la connaissance et l’application du droit international et humanitaire dans le contexte juridique local, les enquêtes et l’analyse, les poursuites, la défense, les procès et les décisions en appel, la sensibilisation aux travaux du Tribunal et l’aide aux victimes et aux témoins.
Lors des consultations organisées avec leurs homologues de la région, les auteurs du rapport ont identifié un certain nombre de priorités, comme la production dans les langues de la région, notamment en bosniaque, croate et serbe, de comptes rendus des procès menés devant le Tribunal. Selon les représentants des juridictions nationales, ces documents ont une valeur considérable pour les enquêtes et les procès menés localement.
Les recommandations du rapport visent à soutenir les activités conduites par les autorités locales en ex-Yougoslavie, ainsi que les organisations internationales qui appuient le processus de renforcement des capacités judiciaires. Le TPIY, l’ODIHR et l’UNICRI espèrent obtenir le financement de l’Union Européenne pour mettre en oeuvre les principales recommandations de ce rapport.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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