| COMMUNIQUÉ DE PRESSE | CHAMBRES |
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VE/CS/PR1504f
Procès de Ratko Mladić : le premier témoin de l’Accusation sera entendu le 25 juin 2012
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| Ratko Mladić |
La Chambre de première instance I a annoncé aujourd’hui que l’audition du premier témoin de l’Accusation dans le cadre du procès de Ratko Mladić serait reportée au lundi 25 juin 2012.
Le début de la présentation des moyens à charge avait initialement été fixé au mardi 29 mai. L’Accusation n’ayant pas communiqué certains documents à la Défense, la Chambre de première instance a estimé qu’il était justifié de reporter l’audition du premier témoin à charge, mais qu’il n’y avait pas lieu de faire droit à la demande de report de six mois présentée par la Défense.
« Le fait que l’Accusation ait manqué à son obligation de communiquer certains documents… a une incidence sur la préparation de la Défense pour le procès », a conclu la Chambre dans sa décision. « La Défense ne s’est pas jusqu’à présent préparée en vain, mais il est possible qu’elle ait besoin de procéder à des recherches supplémentaires et d’examiner d’autres documents. Un délai supplémentaire est nécessaire. Cela dit, le manquement à l’obligation de communication des documents n’a parfois que très peu de conséquences, voire aucune ».
Pour déterminer la longueur du report, la Chambre a examiné la charge de travail que devrait accomplir l’équipe de la Défense et son personnel d’appui en raison du manquement du Procureur à son obligation de lui communiquer certains documents.
La Chambre considère que la préparation de la Défense ne se fait pas exclusivement pendant la phase préalable au procès : « L’équipe de la Défense continuera à épauler les conseils de l’Accusé dans les semaines et les mois suivant l’ouverture du procès, notamment en analysant les pièces à conviction que l’Accusation présentera au sujet de certains témoins »
L’Accusation s’est vu ordonner de transmettre, avant le 30 mai 2012, l’ordre dans lequel ses premiers témoins comparaîtront.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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