La Chambre de première instance, à la majorité des juges, a acquitté aujourd’hui Radislav Krstić, ancien commandant du corps de la Drina de l’armée des Serbes de Bosnie (VRS), d’un chef d’outrage au Tribunal pour ne pas avoir déféré à une citation à comparaître en qualité de témoin au procès de Radovan Karadžić, ou fourni de raison valable justifiant sa non-comparution.

La majorité des juges, le Juge Kwon étant en désaccord, a décidé que Radislav Krstić avait une excuse valable pour refuser de déposer, à savoir son état de santé. Après avoir examiné sa déclaration et les rapports médicaux, la Chambre s’est dite convaincue que l’Accusé souffre d’un syndrome de stress post-traumatique, motif invoqué par Radislav Krstić pour expliquer son refus de déposer. En outre, la Chambre a conclu que l’état de santé mentale de Radislav Krstić s’était détérioré depuis qu’il a reçu la citation à comparaître en qualité de témoin au procès de Radovan Karadžić. En conséquence, ayant examiné l’ensemble des éléments de preuve, la majorité des juges a conclu, le Juge Kwon étant en désaccord, que « la gravité de l’état de santé de l’Accusé, et son aggravation éventuelle des suites de sa déposition devant la Chambre saisie de l’affaire Karadžić, constituait une excuse raisonnable pour son refus de déposer ».

Le 23 octobre 2012, en réponse à une requête présentée par la Défense de Radovan Karadžić, la Chambre a délivré à Radislav Krstić une citation à comparaître en qualité de témoin au procès de Radovan Karadžić le 15 janvier 2013. Le 7 février 2013, en réponse à la demande urgente de sursis à l’exécution de la citation à comparaître pour des raisons de santé présentée par la Défense de Krstić, la Chambre a conclu que l’état de santé physique et mentale de Radislav Krstić lui permettait de déposer.

Radislav Krstić ayant refusé de déposer le 7 février 2013, la Chambre a ordonné un rapport plus détaillé sur son état de santé physique et mentale. Le 13 mars 2013, après examen du rapport en question, la Chambre a conclu qu’aucune raison médicale valable ne l’empêchait de déférer à la citation à comparaître. Radislav Krstić ayant à nouveau refusé de témoigner le lundi 25 mars, la Chambre a délivré une ordonnance tenant lieu d’acte d’accusation pour outrage au Tribunal. À sa comparution initiale le 4 avril 2013, il a plaidé non coupable du chef d’outrage au Tribunal retenu contre lui. Le procès a eu lieu le 28 mai 2013.

Aux termes de l’article 77 A) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal, le TPIY peut déclarer coupable d’outrage les personnes qui entravent délibérément et sciemment le cours de la justice, y compris notamment toute personne qui, étant témoin devant une Chambre, refuse de répondre à une question malgré la demande qui lui en est faite par la Chambre.

Le 19 avril 2004, Radislav Krstić a été condamné à 35 ans d’emprisonnement pour avoir aidé et encouragé le génocide commis à Srebrenica en juillet 1995.