| Communiqué de presse |
GREFFE
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La Haye, le 16 novembre 1995
CC/PIO/026-f
Radovan Karadžić et Ratko Mladić accusés de génocide suite à la prise de Srebrenica
Aujourd’hui, jeudi 16 novembre 1995, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie accuse:
- Radovan Karadžić, Président de l’administration des Serbes de Bosnie à Pale, et
- Ratko Mladić, Commandant de l’Armée de l’administration des Serbes de Bosnie.
Il est reproché aux deux accusés d’être directement responsables des atrocités commises en juillet 1995 contre la population des Musulmans de Bosnie à Srebrenica, déclarée « zone de sécurité » de l’ONU (en Bosnie-Herzégovine orientale).
Suite à l'offensive des Serbes de Bosnie contre la « zone de sécurité » le 6 juillet 1995 et à d'autres actes perpétrés jusqu’au 23 juillet 1995, « la population musulmane de l'enclave de Srebrenica a pratiquement été éliminée par les soldats serbes de Bosnie (...) sous le commandement et le contrôle de Radovan Karadžić et Ratko Mladić ».
Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par le Procureur, le Juge Riad a confirmé l’acte d'accusation, déclarant:
« Après la chute de Srebrenica aux mains des assiégeants serbes en juillet 1995, il apparaît que la population musulmane a été victime d'un massacre. Les éléments de preuve présentés par le Procureur décrivent des scènes d’une sauvagerie inimaginable : Des milliers d'hommes exécutés et enterrés dans des fosses communes, des centaines d'hommes enterrés vivants, des hommes et femmes mutilés et massacrés sauvagement, des enfants tués sous les yeux de leurs mères, un grand-père forcé d'avaler le foie de son propre petit-fils. Ces visions de l'enfer, bien réelles, figurent sur les pages les plus noires de l'histoire de l'humanité. »
Les faits allégués dans l’acte d’accusation
En juillet 1995, les forces militaires serbes de Bosnie, placées sous le commandement et le contrôle de Radovan Karadžić et Ratko Mladić, ont attaqué la zone de Srebrenica, déclarée « zone de sécurité » des Nations Unies. En raison de ces attaques, les habitants musulmans de Bosnie de Srebrenica se sont réfugiés près de la base militaire de l'ONU, à Potočari, ou ont fui, en une immense colonne, à travers les bois en direction de Tuzla.
Entre le 12 et le 13 juillet 1995, de nombreux Musulmans qui se trouvaient autour de la base militaire de l'ONU à Potočari ont été sommairement exécutés par des soldats serbes de Bosnie. Les soldats serbes ont fait monter dans des bus les autres réfugiés, qui se comptaient par milliers, et les ont conduits hors de Srebrenica. Avant qu’ils ne montent dans les bus, les soldats ont séparé les hommes des femmes et des enfants et les ont fait monter dans différents bus pour les conduire hors de l’enclave.
Les Musulmans de Bosnie qui avaient fui Srebrenica en une immense colonne le 11 juillet 1995 ont été attaqués par les forces serbes de Bosnie et des milliers d’entre eux se sont rendus ou ont été capturés dans les jours qui ont suivi le début de leur fuite. Des centaines d’entre eux ont été sommairement exécutés par les soldats serbes sur les lieux de leur capture ou de leur reddition et d’autres ont été transportés en deux endroits, près de Karakaj.
Le 14 juillet 1995, en ces deux endroits, des milliers d’hommes musulmans de Bosnie qui avaient été séparés des réfugiés à Potočari ou qui s’étaient rendus ou avaient été capturés après avoir fui Srebrenica, ont été transportés dans deux grandes prairies et sommairement exécutés.
Les exécutions des Musulmans par les soldats serbes de Bosnie placés sous le commandement et le contrôle de Radovan Karadžić et Ratko Mladić à Potočari, à l'endroit même de leur reddition ou de leur capture et sur les lieux des exécutions de masses près de Karakaj ont eu pour conséquence la mort de milliers de personnes. Ces exécutions constituent le fondement des chefs d’accusation de génocide, crimes contre l’humanité et violations des lois ou coutumes de la guerre retenus contre Radovan Karadžić et Ratko Mladić dans cet acte d’accusation.
L’enquête
L’acte d’accusation déposé aujourd’hui est le résultat d’une enquête menée par le Bureau du Procureur, qui a débuté dès le mois de juillet 1995, et se poursuit à l’heure actuelle relativement à d’autres suspects.
Les crimes et les chefs d’accusation
Radovan Karadžić et Ratko Mladić sont mis en cause sur le fondement de leur responsabilité pénale individuelle pour avoir planifié, incité à commettre, ordonné ou de toute autre manière aidé et encouragé à planifier, préparer ou exécuter les crimes dont ils sont tenus responsables dans l’acte d’accusation.
Selon le Procureur, ils sont également pénalement responsables des crimes commis par leurs subordonnés.
Les accusés doivent répondre de: Génocide, crimes contre l’humanité et violations des lois ou coutumes de la guerre. Ces crimes ont pris la forme suivante:
- les exécutions sommaires d’hommes et de femmes musulmans bosniaques dans ou autour de la base des Nations Unies de Potočari (12 et 13 juillet 1995),
- les exécutions sommaires d’hommes musulmans bosniaques qui étaient hors-de-combat pour cause de blessure, de reddition ou de capture après leur fuite à travers les bois vers Tuzla (entre le 13 et le 22 juillet 1995),
- les exécutions sommaires d’hommes musulmans bosniaques, perpétrées sur des lieux d'exécutions en masse dans et autour de Karakaj (vers le 14 juillet 1995).
L’acte d’accusation et la procédure
Le Procureur a transmis cet acte d’accusation au Greffier le mardi 14 novembre 1995.
Le Juge Fouad Riad a révisé l’acte d’accusation, et l’a confirmé le jeudi 16 novembre 1995, considérant que « de prime abord, les faits en l’espèce révèlent, notamment, qu’un génocide a été commis ». Le Juge Riad a signé des mandats d’arrêt pour l’arrestation des accusés.
L’acte d’accusation et les mandats d’arrêt seront transmis aux autorités compétentes de Sarajevo, Pale et Belgrade.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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