Serge Brammertz, Procureur du TPIY, a pris la parole aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU pour présenter le vingt-troisième rapport de son Bureau sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal, pour la période allant du 16novembre 2014 au 15mai 2015. Il a évoqué devant le Conseil de sécurité l’état d’avancement des procès en première instance et en appel devant le TPIY, la coopération de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie et de la Serbie et la situation des poursuites des auteurs de crimes de guerre menées par les instances judiciaires nationales. Le Procureur a également souligné la nécessité d'intensifier les recherches des personnes disparues dans la région, et a terminé son allocution en abordant la commémoration prochaine du 20eanniversaire du génocide de Srebrenica.
Le Procureur a informé le Conseil que quatre procès en première instance étaient encore en cours, ainsi que trois en appel. S'agissant de l'affaire Mladić, le Procureur a déclaréque «[s]on Bureau rouvrira brièvement, dans le courant de ce mois, l’exposé des moyens à charge pour présenter les éléments de preuve récemment mis au jour suite à la découverte de la fosse commune de Tomašica». La présentation de ces moyens prendra neuf heures dans le prétoire. Le procès dans l’affaire Hadžić a été ajourné en octobre2014 en raison de l’état de santé de l’accusé et dans les affaires Šešelj et Karadžić, le jugement devrait être prononcé plus tard cette année. Il ne reste désormais que trois affaires en appel: les affaires Stanišić et Simatović, Stanišić et Župljanin et Prlić et consorts. En ce qui concerne la coopération des États, le Procureur a déclaré ceci: «Les pays de l’ex-Yougoslavie continuent de coopérer avec mon Bureau et de répondre comme il se doit à nos demandes d’assistance.»
Pour ce qui est des poursuites engagées devant les juridictions nationales des pays de l'ex‑Yougoslavie, le Procureur a reconnu «[l]es résultats importants qui ont été obtenus pendant la période considérée en matière de coopération régionale dans le cadre d’affaires de haut niveau». Il a cependant observé que «seul un nombre limité des affaires portées devant les juridictions nationales a fait l’objet de poursuites», ajoutant que «[d]avantage d’efforts devraient être également fournis dans les affaires les plus complexes et hautement prioritaires».
S'agissant du parquet de Bosnie-Herzégovine en particulier, le Procureur a rappelé au Conseil qu'il avait, dans ses rapports précédents, signalé que «la gestion et la direction du parquet de Bosnie-Herzégovine devaient être améliorées». Dans le cas des affaires transférées par le Bureau du Procureur au parquet de Bosnie-Herzégovine (affaires dites de catégorie2), seuls des «progrès limités» ont été réalisés, bien que le Procureur général de BiH ait «donné l’assurance ferme que des décisions sur les poursuites ser[aie]nt prises dans toutes les affaires non terminées d’ici à la fin de l’année». Sur un plan plus positif, le Procureur Serge Brammertz a souligné les résultats obtenus par le parquet s’agissant des crimes liés au génocide de Srebrenica.
Le Procureur a assuré au Conseil que son Bureau «continuer[ait] de travailler directement avec les autorités nationales et de les encourager à prendre pleinement en charge le processus d’établissement des responsabilités, tout en les aidant à améliorer leurs méthodes de travail et à tirer parti des enseignements».
Pour les victimes de toutes les communautés, a-t-il dit au Conseil, «la recherche des personnes disparues continue d’être une priorité essentielle». Il a souligné qu’«il y a encore trop de familles qui ne savent pas ce qu’il est advenu de leurs proches» et a insisté sur le fait qu’ «[i]l reste encore des efforts à faire». Le Procureur a dit également que son Bureau participait aux efforts intensifs qui sont déployés pour renforcer le processus de recherche des personnes disparues en Bosnie-Herzégovine.
Enfin, le Procureur a abordé le 20eanniversaire du génocide de Srebrenica, qui sera commémoré au mois de juillet cette année. «Ce sera l’occasion de se souvenir de toutes les victimes des conflits qui se sont déroulés en ex-Yougoslavie et de reconnaître que les survivants font un travail extraordinaire pour construire un avenir de paix. Ce sera aussi l’occasion pour la communauté internationale de réaffirmer son engagement en faveur de la justice en matière des crimes passés et de la prévention de la récidive», a-t-il conclu.
