Reprise du procès de Stanišić et Simatović le 9 juin

Reprise du procès de Stanišić et Simatović le 9 juin

 

Le procès de Jovica Stanišić, ancien proche du Président Slobodan Milošević pendant la guerre, et de Franko Simatović, ancien commandant des forces d’élite serbes, devrait reprendre le mardi 9 juin 2009, à 14 h 15, en salle d’audience I, avec la déclaration liminaire de l’Accusation.

La déclaration liminaire pourrait se poursuivre le 10 juin, si nécessaire, et la présentation des moyens à charge devrait débuter le 29 juin. La Chambre de première instance a précisé, dans une ordonnance portant calendrier, que la Défense avait choisi de ne pas faire de déclaration liminaire à ce stade du procès.

Jovica Stanišić et Franko Simatović sont accusés d’avoir dirigé, organisé, équipé, entraîné, armé et financé des unités secrètes du service de la sûreté de l’État serbe. Ces unités auraient tué, persécuté et expulsé des Croates, des Musulmans de Bosnie, des Croates de Bosnie et d’autres civils non serbes de Bosnie-Herzégovine (BiH) et de Croatie, entre 1991 et 1995.

Jovica Stanišić était le chef du service de la sûreté de l’État du Ministère de l’intérieur (MUP) de la République de Serbie, entre le 31 décembre 1991 et le 27 octobre 1998. Pendant la période couverte par l’acte d’accusation, Franko Simatović dirigeait la division des opérations spéciales du service de la sûreté de l’État.

Le Procureur reproche aux deux accusés d’avoir participé à une entreprise criminelle commune visant à expulser par la force, et de manière définitive, la majorité des Croates, des Musulmans de Bosnie et des Croates de Bosnie, de vastes portions du territoire de la BiH et de la Croatie. Cet objectif devait être atteint au moyen de persécutions, de meurtres, d’expulsions et de transferts forcés. Slobodan Milošević, Ratko Mladić, Milan Martić, Radovan Karadžić, Biljana Plavšić, Željko Ražnatović (alias « Arkan ») et Vojislav Šešelj, entre autres, auraient également participé à cette entreprise criminelle. 

Jovica Stanišić et Franko Simatović sont poursuivis pour avoir planifié, ordonné, commis, ou de toute autre manière aidé et encouragé les crimes perpétrés par les unités secrètes qui, seules ou de concert avec les forces serbes, ont attaqué des villes et des villages de Croatie et de BiH, et en ont pris le contrôle. Ils sont également accusés d’avoir aidé à la création de centres d’entraînement pour les recrues.

Ces unités étaient constituées, entre autres, des Bérets rouges, des Scorpions, des Tigres d’Arkan , de la « Police de Martić », la milice de ce qu’il est convenu d’appeler la « Région autonome serbe de Slavonie, Baranja et Srijem/Srem occidental », ainsi que des unités des opérations spéciales et des unités anti-terroristes.

Les accusés doivent répondre, entre autres, de meurtres commis à Baćin, Saborsko, Poljanak, Lipovača, Škabrnja, Bruška, Dalj et Erdut en Croatie, ainsi qu’à Bosanski Šamac, Doboj, Sanski Most et Zvornik, en Bosnie-Herzégovine. Ils sont également accusés du meurtre de six prisonniers capturés après la chute de  Srebrenica. Ces meurtres ont été commis par des membres de l’unité spéciale des Scorpions, et filmés par ceux-ci.

L’acte d'accusation initial établi contre Jovica Stanišić et Franko Simatović a été déposé en mai 2003. Les autorités serbes ont transféré Jovica Stanišić au Quartier pénitentiaire des Nations Unies en juin, Franko Simatović ayant été transféré en mai. En juin 2003, les deux accusés ont plaidé non coupable de tous les chefs d’accusation retenus contre eux dans l’acte d’accusation.

Le procès a été reporté à plusieurs reprises en raison des problèmes de santé de Jovica Stanišić. L’année dernière, moins d’un mois après la déclaration liminaire du Procureur et après l’audition du premier témoin, la Chambre de première instance a ajourné le procès sine die, ordonnant que l’état de santé de Jovica Stanišić devait être réexaminé avant que le procès puisse reprendre. Jovica Stanišić et Franko Simatović ont été mis en liberté provisoire le 26 juin 2008.

Le 24 avril 2009, la Chambre de première instance a jugé que Jovica Stanišić était apte à participer au procès, et a ordonné aux deux accusés de regagner le Quartier pénitentiaire des Nations Unies.

La Chambre de première instance a fixé des modalités particulières pour le procès, afin de tenir compte de l’état de santé de Jovica Stanišić et permettre à ce dernier de prendre pleinement part aux débats. Des audiences se tiendront deux après-midis par semaine et le chef du service médical du Quartier pénitentiaire soumettra chaque semaine à la Chambre un rapport écrit sur l’état de santé de l’accusé.

En outre, Jovica Stanišić pourra participer pleinement au procès en suivant les débats, par voie de vidéoconférence, depuis le Quartier pénitentiaire. Une ligne téléphonique lui permettra de communiquer avec son conseil, présent dans le prétoire.

Depuis sa création, il y a quinze ans, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour violations graves du droit humanitaire perpétrées sur le territoire de l’ex-Yougoslavie entre 1991 et 2001 et a clos les procédures concernant 120 d’entre elles.

 

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Liens

Fiche informative relative à cette affaire

Version complète de l’acte d’accusation

 

Les audiences du Tribunal peuvent être suivies sur le site Internet du TPIY à l’adresse suivante : www.tpiy.org