Shefqet Kabashi : le jugement sera rendu le 16 septembre 2011

Shefqet Kabashi

La Chambre de première instance saisie de l’affaire d’outrage au Tribunal concernant Shefqet Kabashi rendra son jugement le vendredi 16 septembre, à 15h30, en salle d’audience 1.

Shefqet Kabashi a été accusé d’outrage au Tribunal pour avoir persisté à refuser de répondre aux questions de la Chambre de première instance saisie du procès Haradinaj et consorts, en juin et en novembre 2007. Lors de la seconde comparution prévue pour permettre à l’accusé de plaider coupable ou non coupable, le 26 août 2011, Shefqet Kabashi a plaidé coupable de tous les chefs d’accusation.

Shefqet Kabashi est un témoin à charge clé dans le nouveau procès dans l’affaire Ramush Haradinaj et consorts. Son témoignage concernela responsabilité présumée des accusés dans les crimes commis au quartier général de l’Armée de libération du Kosovo (UÇK) et dans la prison de Jablanica/Jabllanicë. Ramush Haradinaj, ancien commandant de l’UÇK et Premier Ministre du Kosovo, et ses deux coaccusés, Idriz Balaj et Lahi Brahimaj, font l’objet d’un nouveau procès qui porte sur six chefs d’accusation et concerne la torture et le meurtre de prisonniers dans le camp de Jablanica/Jabllanicë. En juillet 2010, la Chambre d’appel a ordonné la tenue d’un nouveau procès pour ces chefs, ayant conclu que la Chambre de première instance avait commis l’erreur de ne pas entendre le témoignage de Shefqet Kabashi et d’un autre témoin, privant ainsi le Procureur d’éléments essentiels à la présentation de ses moyens.

Shefqet Kabashi a été arrêté le 17 août 2011 par les autorités néerlandaises et placé sous garde du Tribunal le 18 août 2011. Sa comparution initiale a eu lieu le 19 août  2011 et une audience relative à la sentence s’est tenue le 31 août 2011.
 

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Une copie de l’acte d'accusation et une fiche informative concernant l’affaire sont disponibles à partir du lien suivant .

 Un exemplaire de l’arrêt rendu dans l’affaire Haradinaj et consorts est disponible (en anglais) à partir du lien suivant.