| Communiqué de presse |
GREFFE
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La Haye, 21 juin 2008
CT/MOW/PR1263f
Stojan Župljanin en détention au Tribunal
Stojan Župljanin a été placé aujourd’hui sous la garde du Tribunal, après s’être soustrait à la justice pendant plus de huit ans. Il a été arrêté en Serbie le mercredi 11 juin.
Stojan Župljanin était le plus haut responsable de la police dans la région dite « Région autonome de Krajina » (RAK), située au nord-ouest de la Bosnie-Herzégovine, pendant le conflit de 1992-1995. Il a ensuite été un conseiller du fugitif Radovan Karadžić. Stojan Župljanin est accusé d’avoir participé à une campagne destinée à éliminer les Musulmans et les Croates de Bosnie et à les expulser à jamais de la région, entre avril et décembre 1992.
Le Procureur le met en cause pour meurtre, persécutions, torture et expulsion de la population civile non serbe, ainsi que pour destruction sans motif de villes, de villages et d’édifices religieux dans de nombreuses municipalités.
Il est allégué dans l’acte d’accusation que Stojan Župljanin avait autorité sur tout le fonctionnement de la police de la région et commandait de ce fait les unités qui ont participé à la commission des crimes.
D’après l’acte d’accusation, en sa qualité de membre de la « cellule de crise », Stojan Župljanin a œuvré à la mise en place du plan visant au nettoyage ethnique du territoire qui devait être annexé à l’État serbe revendiqué.
Il est allégué que 38 centres de détention ont été établis dans certaines régions de Bosnie pour y détenir des non-Serbes. Les prisonniers y auraient été battus, torturés, victimes de sévices sexuels, humiliés, harcelés et soumis à des sévices physiques.
L’Accusation fait état de plus de 40 actes de meurtre perpétrés par les forces placées sous le contrôle de Stojan Župljanin, y compris l’exécution, sur le mont Vlašić, d’un grand nombre d’hommes détenus au camp de détention de Trnopolje, le 21 août 1992 ou vers cette date.
Le Tribunal a déjà condamné Radoslav Brđanin, un haut dirigeant politique des Serbes de Bosnie, à 30 ans d’emprisonnement pour sa responsabilité dans la campagne de persécution et les autres crimes perpétrés à l’encontre de la population non serbe dans cette région de Bosnie.
Suite au transfert de Stojan Župljanin au quartier pénitentiaire, seuls trois accusés mis en cause par le Tribunal sont encore fugitifs. Deux des suspects les plus recherchés, le militaire serbe de Bosnie Ratko Mladić et le responsable politique Radovan Karadžić sont en fuite depuis que le Tribunal les a mis en accusation pour génocide et pour d’autres crimes commis en Bosnie lors du conflit de 1992-1995.
Depuis sa création il y a 15 ans, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des violations graves du droit humanitaire perpétrées sur le territoire de l’ex-Yougoslavie entre 1991 et 2001. Les procédures à l’encontre de 113 d’entre elles sont closes.
La date de la comparution initiale de Stojan Župljanin sera annoncée en temps voulu.
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Fiche informative relative à cette affaire :
http://www.icty.org/x/cases/zupljanin_stanisicm/cis/fr/cis_stanisic_and_zupljanin_fr.pdf
Texte intégral de l’acte d’accusation (en anglais) :
http://www.icty.org/x/cases/zupljanin_stanisicm/ind/en/Zupljanin_041006eng_indictment.pdf
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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