Après trois jours de débats et d’échanges, la dernière conférence sur l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY » ou le « Tribunal »), qui s’est tenue à Sarajevo (Bosnie‑Herzégovine), du 22 au 24 juin 2017, a pris fin aujourd’hui
Les principaux responsables du Tribunal, le Président Carmel Agius, le Procureur Serge Brammertz et le Greffier John Hocking, ont prononcé des allocutions de bienvenue, après lesquelles M. Dragan Čović, membre de la présidence de Bosnie‑Herzégovine, s’est exprimé au nom de la présidence et du pays hôte. Dans son discours d’ouverture, le Président Carmel Agius a souligné que l’objectif de la conférence était « de “passer le témoin” aux parties prenantes de la région, car ce sont [elles] qui seront à de nombreux égards chargées de transmettre l’héritage du Tribunal après 2017 ».
Le Procureur Serge Brammertz a mis en avant le rôle crucial que jouent les juridictions nationales dans les pays de l’ex‑Yougoslavie, en réaffirmant que : « [g]arantir que les juridictions nationales disposent de la capacité à poursuivre les auteurs de crimes internationaux est donc d’une importance primordiale. »
Le Greffier John Hocking a déclaré que « [d]ans nos salles d’audience, les boucliers qui protégeaient les chefs d’État, les ministres ou les généraux ont été transpercés par l’humble vérité de leurs victimes souvent impuissantes », et il a expliqué comment l’héritage du Tribunal perdurera grâce aux efforts déployés au sein et à l’extérieur des salles d’audience en ex‑Yougoslavie et dans le monde entier.
Lors de la conférence, les participants issus de la région et d’ailleurs ont abordé les sujets clés de l’héritage du Tribunal, engageant ainsi un dialogue fructueux. En plus des huit principales tables rondes, 10 manifestations ont été organisées en marge de cette conférence, et notamment le lancement de plusieurs livres, la première d’un documentaire, le vernissage d’une exposition et divers débats sur plusieurs initiatives régionales en matière de justice transitionnelle.
Les débats ont tout d’abord porté sur l’héritage normatif du TPIY et ses influences sur les juridictions nationales. Ils ont été suivis de tables rondes sur l’accès des femmes à la justice au Tribunal et l’héritage non judiciaire, qui ont donné lieu à des discussions constructives avec les participants. La deuxième journée de la conférence a été consacrée à l’héritage opérationnel du Tribunal et à la façon dont il peut apporter sa contribution aux poursuites engagées devant les juridictions nationales ; à l’expérience que les témoins ont vécu en déposant devant le TPIY et aux mécanismes locaux d’aide aux témoins ; au rôle de la Défense et aux enseignements tirés pour assurer un procès équitable. La journée s’est clôturée par une table ronde composée d’experts sur le thème de la valeur historique de l’héritage du Tribunal. Les intervenants sont convenus que les archives du Tribunal constitueront une ressource importante pour les historiens, les chercheurs en sciences sociales et d’autres spécialistes aussi bien dans la région qu’ailleurs.
La dernière table ronde de la conférence, qui a eu lieu ce matin, a été l’occasion d’examiner les initiatives de sensibilisation du Tribunal et de souligner la nécessité de continuer à attirer l’attention du public sur travaux du Tribunal et de l’informer. La conférence s’est achevée sur la présentation de conclusions et de recommandations découlant des divers débats menés pendant les tables rondes. Il a été rappelé que la capacité des juridictions nationales à continuer à juger les affaires relatives aux crimes de guerre conformément aux normes internationales représentera une pierre angulaire de l’héritage du Tribunal.
M. Miguel de Serpa Soares, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l’Organisation des Nations Unies, a prononcé le discours de clôture en s’interrogeant sur « l’héritage moral » du Tribunal et a salué « les efforts déployés par le TPIY pour pérenniser son héritage, car ils rappelleront à la communauté internationale que nous poursuivons notre travail en vue de veiller au respect des droits de l’homme et de l’état de droit, et pour une bonne administration de la justice et que l’espoir de mettre fin à l’impunité est encore bien réel ».
La dernière conférence sur l’héritage du Tribunal était l’une des principales manifestations organisées cette année pour marquer la fermeture du TPIY dans le cadre des Dialogues sur l’héritage du TPIY, afin que ses travaux et ses réalisations puissent ensuite être consolidés par d’autres.
