La deuxième conférence prévue dans le cadre des Conférences sur l’héritage du TPIY (au nombre de quatre) s’est tenue hier sur le campus de l’Université de Leyde à La Haye. Intitulée The Story of Defence Counsel practising before the ICTY: Experiences from the Fronlines Defending Justice (Histoire de l’Association des conseils de la Défense exerçant devant le TPIY : en première ligne pour défendre la justice), cette conférence était une occasion unique de découvrir les « coulisses » du TPIY, du point de vue de représentants de l’Association des conseils de la Défense exerçant devant les cours et tribunaux internationaux (ADC-ICT) ainsi que leurs expériences personnelles en tant que conseils de la Défense devant le TPIY.
Carsten Stahn, directeur des programmes du Centre Grotius d’études juridiques internationales, a tout d’abord expliqué quelles étaient abordé les difficultés rencontrées par les conseils de la Défense exerçant devant le TPIY, puis il a donné la parole à Marie O’Leary, Vice-Présidente de l’ADC-ICT et conseil de la Défense, qui a prononcé l’allocation d’ouverture et également joué le rôle de modérateur des débats. Mme O’Leary a évoqué la création de l’ADC-ICT et expliqué que les conseils de la Défense « ont dû faire front ensemble et créer un réseau d’entraide pour pouvoir faire face à la complexité des procès devant le Tribunal ».
La table ronde a réuni quatre conseils de la Défense qui ont représenté des accusés devant le TPIY : M. Dragan Ivetić, Vice-Président de l’ADC‑ICT , M. Christopher Gosnell, Vice-Président de l’ADC‑ICT, Mme Colleen Rohan, ancienne présidente de l’ADC‑ICT, et M. Gregor Guy‑Smith, ancien président de l’ADC‑ICT. En premier lieu, Mme Rohan est revenu sur la création et le rôle de l’Association des conseils de la Défense en déclarant : « L’ADC est un organisme novateur et unique en son genre qui a permis de renforcer le rôle de la Défense au TPIY. Auparavant, la Défense manquait d’organisation, et la création de l’ADC a permis de donner une structure à la fonction de la Défense ». M. Gosnell a ensuite examiné les modalités du travail avec un accusé afin de le défendre lors de son procès, et a souligné que « le client jouait un rôle actif dans la procédure et qu’il n’était pas un simple observateur ». Le troisième intervenant, M. Guy‑Smith, s’est attaché à décrire le rôle de pionnier joué par le TPIY dans le domaine du droit pénal international pour ce qui est des droits des accusés et pour organiser un procès équitable. Il a déclaré que « devant le TPIY, la Défense s’était attiré un respect plus important que devant tout autre juridiction internationale ». Enfin, M. Ivetić a abordé la question de l’héritage de la Défense devant le TPIY dans les pays de l’ex‑Yougoslavie en faisant remarquer que les conseils de la Défense de la région n’ont eu de cesse de tirer des leçons de l’expérience du TPIY. Les participants ont également abordé les questions pratiques relatives à la défense des clients devant le TPIY, notamment la stratégie et la présentation des moyens à décharge.
Les Conférences sur l’héritage du TPIY sont organisées en coopération avec le Centre Grotius d’études juridiques internationales, chaque conférence étant consacrée à l’histoire des différents organes du Tribunal ainsi qu’à la Défense. Les Conférences sur l’héritage du TPIY s’inscrivent dans les Dialogues sur l’héritage du TPIY et dans le cadre des manifestations organisées pour la fermeture du Tribunal. La prochaine conférence se tiendra le 2 novembre 2017 en présence de représentants du Bureau du Procureur du TPIY. Elle s’intitule The Story of the ICTY Office of the Prosecutor : Starting from Scratch – What We’ve Learned from 20 Years of OTP Investigations and Prosecutions (Histoire du Bureau du Procureur du TPIY : partir de zéro - enseignements tirés de 20 ans d’enquêtes et de poursuites au Bureau du Procureur).
