Le Centre Grotius d’études juridiques internationales a tenu hier la première conférence d’une série consacrée à l’héritage du TPIY, sur le campus de l’Université de Leyde à La Haye. Intitulée The Story of the ICTY Registry: Running a Court – from prison to pro se (L’Histoire du Greffe du TPIY : Gérer un tribunal – de la prison à la représentation des accusés assurant eux-mêmes leur défense), cette conférence était la première d’une série de quatre conférences, dont chacune retracera l’historique d’un organe différent du Tribunal et de la Défense, organisée dans le cadre des Dialogues sur l’héritage du TPIY. Cette rencontre a permis aux participants de découvrir les «coulisses » du Greffe du TPIY grâce aux témoignages de certains de ses fonctionnaires, et de connaître l’expérience qu’ils ont acquise dans le cadre de leurs fonctions.
Le professeur Carsten Stahn a, au nom du Centre Grotius d’études juridiques internationales, présenté la série de conférences sur l’héritage du TPIY, et Kate Mackintosh, le Greffier adjoint du TPIY, a donné ensuite une allocution d’ouverture avant de jouer le rôle de modérateur des débats. Revenant sur la création du Greffe et sa singulière polyvalence, Kate Mackintosh a fait les commentaires suivants : « Le Greffe du TPIY était le tout premier du genre. Les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo n’avaient créé aucun organe de ce type susceptible de lui servir de modèle. Le Greffe a dû élaborer des services de soutien à une organisation internationale, des services de soutien au fonctionnement d’un tribunal — ce qui est le rôle du greffe dans les juridictions nationales — ainsi qu’un large éventail de fonctions particulières propres aux activités d’un tribunal pénal international. Le fait que le Tribunal se situe hors du territoire sur lequel avaient été commis les crimes a nécessité la mise en place de services comme le transport des témoins, la sensibilisation et la traduction. En outre, le Tribunal n’appartenant pas à un appareil d’État, le Greffe a dû assurer un certain nombre de fonctions, comme la détention, la protection des témoins et le système d’aide juridictionnelle. »
La table ronde a réuni David Falces, le Chef de l’administration, Maja Ružić, le Chef de la Section des services linguistiques et de conférence (CLSS), Fraser Gilmour, Commandant du quartier pénitentiaire des Nations Unies, et Ljiljana Hellman, ancien officier de liaison pro se de la Section des services d’appui judiciaire. Retraçant la collaboration entre les différents bureaux du Tribunal, David Falces s’est exprimé en ces termes : « Il est indispensable, pour réussir, que l’appui administratif soit efficace, et dans le contexte très particulier de la justice pénale internationale, nous avons obtenu nos meilleurs résultats lorsque les services organiques et l’administration ont travaillé en étroite collaboration pour relever les nombreux défis qui se sont présentés. »
Maja Ružić est revenue sur le rôle de CLSS, soulignant la fonction éminente du langage et la mission essentielle des interprètes de CLSS qui a été de fournir une interprétation exacte en dépit de l’émotion et de la douleur des témoins pendant leurs dépositions. Au sujet du quartier pénitentiaire des Nations Unies, Fraser Gilmour a parlé des travaux que la direction de celui-ci, le personnel médical et les juristes du Greffe ont entrepris conjointement pour élaborer, dans le cas de détenus faisant la grève de la faim, une ligne de conduite conforme aux normes internationales. Ljiljana Hellman a conclu les débats en faisant part de son expérience d’officier de liaison pro se, évoquant l’équilibre fragile qu’il convient de respecter en fournissant un appui approprié aux accusés assurant eux‑mêmes leur défense tout en veillant au maintien de la neutralité nécessaire du Greffe.
La série de conférences sur l’héritage du TPIY se poursuivra le 19 octobre 2017 avec la conférence intitulée The Story of the Defence practising before the ICTY: Experiences From the Frontlines Defending Justice (L’Histoire de la Défense devant le TPIY : à l’avant-garde de la défense de la justice), à laquelle participeront différents orateurs et intervenants de l’Association des conseils de la Défense exerçant devant les cours et tribunaux internationaux.
