| Communiqué de presse |
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La Haye, 30 mars 1996
PC/PIO/053f
Transfert à La Haye de Dražen Erdemović et Radoslav Kremenović
Dražen Erdemović et Radoslav Kremenović ont été transférés au quartier pénitentiaire des Nations Unies, à La Haye, le samedi 30 mars 1996.
Contexte
Le 3 mars 1996, le Procureur a adressé au Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie une requête aux fins d’obtenir le transfert de Dražen Erdemović et Radoslav Kremenović au siège du Tribunal, à La Haye. Le Procureur souhaite en effet les interroger dans le cadre d’une enquête sur les atrocités commises lors de la prise de Srebrenica par les Serbes de Bosnie au cours de l’été 1995.
Le 27 mars, la République fédérale de Yougoslavie a fait savoir que, conformément à la requête du Procureur, les deux hommes seraient temporairement mis à disposition du Tribunal, en application de l’article 90 bis du Règlement de procédure et de preuve du TPIY.
Le 28 mars 1996, à la demande du Procureur et en application de l’article 90 bis du Règlement de procédure et de preuve, le Juge Fouad Riad a ordonné le transfert de Dražen Erdemović et Radoslav Kremenović et leur détention temporaire au quartier pénitentiaire des Nations Unies.
Le Procureur reconnaît que les juridictions nationales de la République fédérale de Yougoslavie sont concurremment compétentes avec le Tribunal pour juger toute infraction pénale que Dražen Erdemović et Radoslav Kremenović aurait commise. La République fédérale de Yougoslavie a informé le Bureau du Procureur de son intention de poursuivre Dražen Erdemović et Radoslav Kremenović, y compris pour des crimes relevant de la compétence du Tribunal.
La Chambre étudiera la possibilité d’utiliser les éléments de preuve présentés par les accusés, dans le cadre de la procédure prévue en application de l’article 61 ou au cours d’un éventuel procès.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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