Dans le cadre de l’initiative intitulée « Dialogues sur l’héritage du TPIY», le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY ») prépare une conférence sur son héritage qui se tiendra la semaine du 19 juin 2017 à Sarajevo (Bosnie‑Herzégovine). Nous vous invitons à y participer.
Avec la fermeture du TPIY prévue pour le 31 décembre 2017, cette conférence a pour objectif de donner à d’autres les moyens de mettre à profit les réalisations du TPIY, au cours de ses 24 années d’existence. Ce projet envisage d’engager une concertation dynamique avec des acteurs capables de transposer dans de nouveaux domaines les travaux du TPIY, en mettant tout particulièrement l’accent sur la contribution des acteurs nationaux. La conférence cherchera à déterminer comment les travaux du TPIY peuvent apporter des réponses aux atrocités et aux crimes internationaux à l’échelon national, dans divers domaines.
Les thèmes suivants pourront être abordés :
- L’héritage institutionnel et administratif – par exemple l’aide et la protection apportées aux témoins ; le soutien des témoins après leurs dépositions ; les besoins et les ressources ; le droit à réparation et le statut des victimes ; le soutien sexospécifique des témoins.
- L’héritage normatif – Synergies, enrichissements mutuels et divergences entre la jurisprudence du TPIY et celle des juridictions nationales, des tribunaux régionaux et d’autres juridictions internationales ; accent sur l’influence de la jurisprudence du TPIY sur les juridictions nationales (par exemple dans les pays de l’ex‑Yougoslavie) ; incidence du droit interne et des jurisprudences nationales sur la justice internationale.
- L’héritage opérationnel / complémentarité – Difficultés rencontrées par le Bureau du Procureur au cours des enquêtes et des poursuites dans les affaires relatives à des crimes perpétrés lors de conflits et notamment difficultés liées à l’instruction des affaires concernant de hauts responsables et à l’accès aux preuves ; défis à relever par le Bureau du Procureur dans le renforcement de ses capacités et résultats obtenus ; perspectives relatives aux défis opérationnels auxquels sont confrontées les juridictions nationales et solutions envisageables/ appliquées (tirées notamment des enseignements découlant de l’expérience au sein du Bureau du Procureur).
- L’héritage concernant l’accès des femmes à la justice – Évolution de la jurisprudence relative aux violences sexospécifiques pendant les conflits ; participation des femmes au processus de justice ; coopération avec les ONG et la société civile pour identifier les témoins; protection des victimes et des témoins sensibles ; mécanismes de compensation destinés aux victimes de violences sexuelles mis en place par les juridictions nationales.
- L’héritage participatif – Rôle de la Défense dans les procès pénaux internationaux devant des juridictions internationales et nationales ; enquêtes menées par la Défense ; organisations et bureaux chargés de la Défense ; droits des accusés.
- L’héritage historique – Valeur historique des nombreux dossiers du TPIY ; archives comme moyen de lutte contre le déni ; accès aux documents du TPIY et aux archives dans la région ; importance de consulter facilement les informations et les bases de données judiciaires.
- L’héritage non judiciaire – Limites du TPIY ; mesures dans lesquelles une institution judiciaire peut contribuer à la paix et à la réconciliation ; mécanismes non judiciaires pouvant permettre de pallier certaines carences ; importance du travail de mémoire et consolidation de l’état de droit par le renforcement des capacités.
- Pérenniser l’héritage : activités de sensibilisation – Détermination des objectifs des activités de sensibilisation relatives à l’héritage du TPIY après la fermeture du Tribunal ; besoins des communautés locales relatifs à l’héritage du TPIY ; responsabilités des différents acteurs de la société (par exemple, politiciens, journalistes, communauté juridique, société civile)
Les personnes qui souhaitent présenter une communication lors de la conférence sont invitées à envoyer une demande par courriel au Comité pour l’héritage du TPIY à l’adresse suivante : ictylegacydialogues [at] un.org.
Les résumés peuvent être rédigés en anglais, en français ou en B/C/S.
Les demandes devront comprendre :
- un résumé de 300 mots concernant la communication proposée ;
- Le nom et le titre de l’auteur et, le cas échéant, l’organisme d’appartenance ;
- Le curriculum vitae de l’auteur ;
- Les coordonnées de l’auteur, notamment son numéro de téléphone et son adresse électronique
Toutes les demandes devront être reçues avant le 15 décembre 2016.
Les candidats retenus recevront aux alentours du 15 janvier 2017 une invitation à présenter une communication complète dont les premières versions seront soumises avant le 15 avril 2017. En déposant une demande l’auteur s’engage à se rendre à Sarajevo (ou ailleurs dans la région) en juin 2017, pour participer à la conférence. Sous réserve de fonds suffisants, le TPIY couvrira les frais de déplacement et/ou d’hébergement des candidats retenus.