| Communiqué de presse |
CHAMBRES
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| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
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La Haye, 2 septembre 2009
NJ/MOW/PR1330f
Trois juges permanents prêtent serment
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| Les juges du TPIY lors de la prestation de serment |
Trois juges permanents ont prêté serment aujourd’hui devant le Tribunal. Ils remplacent trois juges de Belgique, du Royaume-Uni et des Caraïbes.
Les Juges Guy Delvoie (Belgique), Howard Morrison (Royaume-uni) et Sir Burton Hall (Bahamas) ont été nommés par le Secrétaire général des Nations Unies, comme le prévoit l’article 13 bis du Statut du TPIY. Ils ont pris leurs fonctions les 1er Septembre, 31 août et 7 août, respectivement, et seront en poste jusqu’au 31décembre 2010 ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont saisis, si celui-ci intervient à une date antérieure.
Ils remplacent les Juges Christine Van Den Wyngaert, Lord Iain Bonomy et Mohamed Shahabuddeen, qui ont quitté leurs fonctions au TPIY.
Le Président Patrick Robinson a salué la nomination des Juges Delvoie, Morrison et Hall, et a exprimé sa reconnaissance aux trois juges qui quittent le Tribunal pour leur importante contribution aux travaux du TPIY.
Seize juges permanents siègent au Tribunal, élus par l’Assemblée générale des Nations Unies, ainsi que 12 juges ad litem nommés pour siéger dans une affaire déterminée. Les biographies des Juges Delvoie, Morrison et Hall, ainsi que celles de tous les juges du Tribunal, peuvent être consultées sur le site Internet : www.icty.org/sid/151.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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