Les juges du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie (TPIY) ont tenu leur vingt-deuxième session plénière les 13 et 14 juillet 2000. Ils ont abordé ensemble diverses questions et apporté un certain nombre de modifications au Règlement de procédure et de preuve du Tribunal. Ces dernières seront communiquées par les Services d’information du Tribunal et mises en ligne sous peu sur la page d’accueil de son site Internet.

Les points principaux

• Le Président du Tribunal, le Juge Claude Jorda, a informé les juges des progrès réalisés par le Tribunal au cours des six derniers mois. Il leur a en outre annoncé que le groupe de travail constitué par le Conseil de sécurité pour examiner le rapport des juges sur le fonctionnement du TPIY (voir à ce sujet le communiqué de presse 512) se réunirait le 24 juillet 2000 et que le Tribunal y serait représenté.
• Pour la première fois, la session plénière a entendu des représentants des conseils de la Défense qui, conformément à leur demande, ont abordé la question d’éventuels changements apportés au système de l’aide juridictionnelle. Les conseils de la Défense ont eu l’occasion d’entendre l’opinion du Greffier à ce sujet et de répondre aux questions adressées par les juges. À l’issue des discussions, les membres de la session plénière ont demandé au Greffier d’apporter des précisions sur certains aspects de ses propositions, qui feront l’objet d’un nouvel examen dans les mois qui viennent.
• Après avoir invité le Procureur à aborder la question d’éventuelles réparations accordées aux victimes, les membres de la session plénière ont décidé que le Comité chargé de la révision du Règlement, qui recevra une aide du Greffe, étudierait les propositions dans le but de faire des recommandations aux juges.
• La session plénière a adopté, dans son principe, le rapport annuel du Président, lequel sera rendu public après avoir été présenté à l’Assemblée générale, à New York, plus tard cette année. Elaboré en vertu de l’article 34 du Statut du Tribunal, le rapport concerne la période comprise entre le 1er août 1999 et le 31 juillet 2000.
• Les membres de la session plénière ont envisagé la possibilité d’inviter les juges à participer à un certain nombre de projets de sensibilisation.