Les Juges du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) ont tenu leur 23ème session plénière entre le 29 novembre et le 1er décembre 2000. Ils se sont employés à modifier un certain nombre d’articles du Règlement de Procédure et de preuve du Tribunal. Le Service d’information public communiquera ces modifications et les mettra en ligne en temps opportun sur la page du site Internet du Tribunal concernée.

Autres points importants

- La question de l’élection des Juges pour le mandat 2001-2005 a été abordée. L’élection devrait avoir lieu à la fin du mois de février 2001.

- Il a également été question de l’élection d’un nouveau Greffier. Le Président du Tribunal, le juge Claude Jorda, a consulté les Juges et le Procureur à ce sujet. Il appartient au Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, de nommer le nouveau Greffier avant Noël.

- La Directive relative à la commission d’office de conseils de la défense a été examinée et approuvée par les Juges.

- Les Juges ont également examiné le budget pour l’année 2001. Ils se sont dits préoccupés par les réductions drastiques opérées dans les premières phases de l’examen du budget prévisionnel et ont insisté sur les ressources nécessaires à la mise en place des réformes pour les juges ad litem.

- Le Procureur, Carla Del Ponte, s’est adressé à l’assemblée. Elle a informé les Juges des activités de son Bureau et confirmé qu’elle prévoyait toujours de terminer ses enquêtes d’ici à 2004, ajoutant que celles-ci devraient donner lieu à une trentaine de procès, concernant 150 accusés.