Le Juge Theodor Meron, Président du TPIY

À l’occasion du 20e anniversaire de la création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, en vertu de la résolution 827 du Conseil de sécurité (1993), le Juge Theodor Meron, Président du Tribunal, a fait la déclaration suivante :

« Il y a 20 ans, le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies adoptait à l’unanimité sa résolution 827 portant établissement du Statut du TPIY et créait ainsi le premier tribunal international depuis les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo après la Deuxième Guerre mondiale. Cette initiative du Conseil de sécurité reflétait la détermination de la communauté internationale de traduire en justice les personnes présumées responsables de violations du droit international humanitaire perpétrées pendant les conflits en ex‑Yougoslavie. Plus généralement, la création du TPIY traduit l’engagement de la communauté internationale envers la justice et sa détermination à mettre un terme à l’impunité des auteurs — y compris aux plus hauts niveaux politiques et militaires — de génocide, de crimes contre l’humanité ou de violations des lois ou coutumes de la guerre.

Le TPIY a été et demeure confronté à d’importantes difficultés. Toutefois, grâce aux jugements et arrêts qu’il a rendus, à la jurisprudence qu’il a développée et à l’aide qu’il a fournie aux juridictions nationales, il a apporté une précieuse contribution à la lutte mondiale contre l’impunité, au droit international et à l’état de droit dans les pays de l’ex‑Yougoslavie. Parmi les réalisations du Tribunal, il convient de noter : que plus aucune des 161 personnes qu’il a mises en accusation, y compris les hauts dirigeants politiques et militaires, n’est en fuite ; qu’il a précisé les règles du droit international humanitaire applicables à un grand nombre de questions de fond ; qu’il a contribué à établir un nouveau corpus de dispositions régissant la procédure et l’administration de la preuve tout en garantissant que les accusés sont jugés de manière efficace et équitable ; qu’il a contribué à la création de la Chambre spéciale chargée de juger les crimes de guerre au sein de la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine et a partagé de multiples façons son savoir-faire et ses informations avec tous les pays de l’ex-Yougoslavie ; qu’il a également servi de terrain d'apprentissage essentiel pour une nouvelle génération de praticiens du droit. Pionnier dans le domaine de la justice pénale internationale, le TPIY a aussi ouvert la voie à la création d’un certain nombre d’autres juridictions pénales internationales, et notamment de la première cour pénale internationale permanente.

Ces réalisations ont été rendues possibles grâce au dévouement des nombreux juges, fonctionnaires et autres personnes qui ont travaillé au Tribunal ou avec lui ces deux dernières décennies, et grâce aux nombreux témoins qui ont partagé leur vécu en venant déposer devant le TPIY. Le succès du Tribunal témoigne également de l’important soutien qu’il n’a cessé de recevoir de l’ONU, de Gouvernements nationaux et d’organisations internationales et non gouvernementales. Sans ce soutien, le TPIY n’aurait pas été en mesure de faire son travail.

Après 20 ans d’existence, le Tribunal approche de la fin de son mandat et se prépare à transférer ses fonctions essentielles au Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux qui a été nouvellement créé et assume déjà les fonctions essentielles du Tribunal pénal international pour le Rwanda. En créant le Mécanisme, le Conseil de sécurité a fait clairement savoir que la fermeture du TPIY n’ouvrira pas la porte à l’impunité. D’une manière plus générale, le Mécanisme contribuera à assurer la pérennité de l’héritage du TPIY et de ses contributions extraordinaires au droit pénal international et à l’état de droit. »