| Communiqué de presse | PRÉSIDENT |
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Visite du Président et du Procureur du TPIY en Bosnie-Herzégovine
Le Juge Claude Jorda, Président du TPIY, et Mme Carla Del Ponte, Procureur, accompagnés de M. Bruno Cathala, Greffier adjoint, se rendront en Bosnie-Herzégovine du 17 au 21 juin 2002, afin de discuter du renvoi éventuel de certaines affaires du Tribunal international aux autorités nationales concernées.
La délégation rencontrera les membres de la Présidence, du Conseil des ministres et du Parlement de Bosnie-Herzégovine ainsi que de la Présidence et du Gouvernement de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et de la Republika Srpska. Elle s’entretiendra également avec des procureurs et des juges des deux entités. La délégation rencontrera enfin Lord Ashdown, Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, ainsi que d’autres représentants de la Communauté internationale.
L’objectif de cette visite est double : premièrement, recueillir des informations additionnelles sur le fonctionnement du système judiciaire de Bosnie-Herzégovine et sur les éventuelles difficultés rencontrées par celui-ci en matière de répression des crimes de guerre ; deuxièmement, engager un dialogue constructif avec les autorités politiques et judiciaires, nationales comme internationales, au sujet des nouvelles orientations que le Président et le Procureur envisagent de donner au Tribunal international pour achever avec succès son mandat.
Ces nouvelles orientations - qui s’inscrivent dans le droit fil du programme que le Président et le Procureur ont présenté devant le Conseil de sécurité des Nations Unies en novembre 2001 - s’articulent autour de deux grands axes : d’une part, intensifier l’action du Tribunal international pour le jugement des plus hauts responsables politiques et militaires ; d’autre part, déférer, sous certaines conditions, des affaires impliquant des accusés de niveau intermédiaire aux autorités nationales.
Afin de garantir une uniformité d’application du droit international humanitaire à l’échelon national, le Procureur et le Président préconisent la création au sein de la Cour d’Etat de Bosnie-Herzégovine d’une chambre compétente pour le jugement des accusés déférés par le Tribunal international. Ils proposent, en outre, que les procureurs, juges et personnels judiciaires locaux puissent bénéficier d’action de formation en droit international humanitaire, droit qui est en constante évolution et d’une complexité croissante. Enfin, tenus, conformément à l’esprit du Statut du Tribunal international, de veiller à ce que les procès nationaux se déroulent selon les normes internationales en matière de protection des droits de l’homme, le Président et le Procureur envisagent l’éventuelle participation d’observateurs, voire de juges, internationaux.
La délégation profitera de ces rencontres pour réitérer les obligations internationales pesant sur les autorités nationales de coopérer à l’arrestation de tous les accusés, en particulier les plus hauts responsables politiques et militaires, et de remettre les preuves qu’elles détiennent.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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