| Communiqué de presse |
CHAMBRES
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La Haye, 22 janvier 2008
NJ/MOW/PR1300f
Vojislav Šešelj poursuivi pour outrage au Tribunal
Vojislav Šešelj, le chef du Parti radical serbe qui comparaît actuellement devant le Tribunal pour des crimes allégués commis en Bosnie-Herzégovine et en Croatie entre 1991 et 1994, a été mis en accusation hier pour outrage au Tribunal.
La Chambre de première instance II a rendu une Décision et une Ordonnance faisant droit à une requête de l’Accusation et ouvre une procédure d’outrage au Tribunal contre Vojislav Šešelj « pour avoir délibérément et sciemment divulgué des informations en violant en connaissance de cause une ordonnance d’une Chambre ».
Vojislav Šešelj est accusé d’avoir révélé les noms de trois témoins et d’autres détails personnels à leur sujet, alors que la Chambre de première instance avait ordonné que ces informations ne soient pas communiquées au public. Vojislav Šešelj est accusé d’avoir écrit un livre dans lequel ces informations ont été publiées, ainsi que certaines pièces, telles que des extraits de la déposition écrite de l’un de ces témoins, dont la divulgation était interdite.
La Chambre de première instance a ordonné au Greffier de nommer un amicus curiae chargé de poursuivre Vojislav Šešelj pour les chefs retenus contre lui dans la Décision.
Vojislav Šešelj devra plaider coupable ou non coupable à une date qui n’a pas encore été annoncée.
Le Tribunal considère que la sécurité des témoins et la protection des documents confidentiels sont des composantes essentielles à l’état de droit. Plusieurs personnes ont été poursuivies pour avoir tenté d’entraver le cours de la justice en divulguant des informations confidentielles ou en mettant en danger des témoins.
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La version complète de la Décision et de l'Ordonnance est consultable en anglais sur le site Internet du Tribunal à l’adresse suivante:
http://www.icty.org/x/cases/seselj/tdec/en/090121.pdf
Une fiche informative relative à cette affaire est consultable sur le site Internet du Tribunal à l’adresse suivante:
http://www.icty.org/x/cases/seselj/cis/fr/cis_seselj_fr.pdf
Les audiences du Tribunal peuvent être suivies sur le site Internet du Tribunal à l’adresse suivante: www.tpiy.org
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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