Zdravko Tolimir mis en garde : son comportement obstructif pourrait conduire à l’imposition d’un conseil de la Défense

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Le juge chargé de la mise en état a fait savoir lundi à Zdravko Tolimir que s’il persistait à faire obstruction au bon déroulement du procès, une ordonnance serait rendue aux fins de lui imposer un conseil de la Défense, que sera chargé de le représenter.

Ancien officier supérieur chargé du renseignement ayant le grade de général au sein de l’armée des Serbes de Bosnie, Zdravko Tolimir a été mis en accusation pour de nombreux crimes perpétrés lors du conflit en Bosnie de 1992-1995. Placé sous la garde du Tribunal en juin 2007, il a insisté pour assurer lui-même sa défense. Au cours de l’année passée, Zdravko Tolimir a refusé d’accepter des documents judiciaires et des écritures de l’Accusation, déclarant ne pas pouvoir lire le bosnien, le croate ou le serbe (B/C/S) en caractères latins.

La requête par laquelle Zdravko Tolimir demandait à recevoir des écritures rédigées en « langue serbe et en caractères cyrilliques » a déjà été rejetée par le juge de la mise en état, Kimberly Prost, dans une décision rendue oralement le 11 décembre 2007. Le Juge Prost s’est en effet dite convaincue que Zdravko Tolimir était en mesure de lire et de comprendre les documents qui lui étaient communiqués. L’appel interjeté par l’accusé de cette décision, ainsi qu’une demande de réexamen, ont été rejetées par la Chambre d’appel, respectivement les 28 mars et 18 juin 2008.

Le Juge Prost a fait savoir à l’accusé que, au regard des règles du Tribunal, le fait qu’il persiste à refuser des écritures constituait un comportement obstructif portant directement atteinte à l’équité du procès. Le Juge Prost a en outre fait remarquer que dans l’affaire Šešelj, la Chambre d’appel avait conclu que le droit de l’accusé à assurer lui‑même sa défense n’était pas un droit absolu, et que ce droit pouvait être limité « lorsque les circonstances l’exige[aie]nt ». C’est le cas par exemple lorsque le fait qu’un accusé assure lui-même sa défense fait « sérieusement et durablement obstacle à la bonne marche du procès et à une issue rapide ». La Chambre d’appel a conclu en outre qu’« il conv[enait]t de mettre dûment en garde l’accuséavant d[e] restreindre l’exercice [du droit d’assurer soi-même sa défense]. De cette manière, un accusé est pleinement et convenablement informé et il peut alors changer de comportement ». S’appuyant sur ces constatations, le Juge Prost a donné à Zdravko Tolimir un dernier avertissement.

Le Juge Prost a informé Zdarvko Tolimir que s’il n’annonçait pas au Greffier, le vendredi 4 juillet 2008 au plus tard, qu’il était disposé à accepter toutes les écritures qui lui ont été remises et lui seront remises ultérieurement en BCS, que ce soit en caractères cyrilliques ou latins, la Chambre de première instance ordonnerait l’imposition d’un conseil.

Ancien proche du commandant militaire Ratko Mladić au sein de l’armée des Serbes de Bosnie pendant la guerre, Zdarvko Tolimir est accusé, entre autres crimes, de génocide et d’extermination perpétrés pendant l’été 1995 par les forces serbes à l’encontre des Musulmans de Bosnie dans les secteurs de Srebrenica et de Žepa.

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