Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) salue l’arrestation de Zoran Vuković par des membres de la SFOR le jeudi 23 décembre 1999.

Zoran Vuković est l’une des sept personnes mises en cause en juin 1996 pour des crimes qui auraient été commis par les forces miliaires et paramilitaires serbes, lors de l’attaque de la municipalité de Foča (dans le sud-est de la Bosnie-Herzégovine) et après sa chute, en 1992.

Il est le troisième accusé mis en cause dans l’acte d’accusation « Foča » à être placé sous la garde du TPIY, après l’arrestation de Dragoljub Kunarac, le 4 mars 1998, et celle de Radomir Kovac, appréhendé par la SFOR le 2 août 1999.

L’arrestation de Zoran Vuković porte à 34 le nombre d’accusés remis à la garde du Tribunal. 31 autres accusés sont encore en fuite.

L’accusé et l’acte d’accusation

Zoran Vuković est né le 6 septembre 1955. D’après l’acte d’accusation, il a participé à l’offensive contre Foča et ses villages environnants et à l’arrestation de civils, en tant que l’un des commandants adjoints de la police militaire et dirigeant paramilitaire.

Il est allégué dans l’acte d’accusation que la municipalité de Foča est tombée aux mains de l’armée des Serbes de Bosnie, aidée d’unités paramilitaires, dont certaines venaient notamment de Serbie et du Monténégro, entre avril et juillet 1992. Les soldats ont séparé les hommes des femmes.

Ces dernières ont été principalement détenues dans le Foča Kazneno-Popravni Dom (le « KP Dom » de Foča), l’une des plus grandes prisons de l’ancienne République socialiste fédérative de Yougoslavie.

Les femmes, les enfants et les vieillards musulmans étaient détenus dans des maisons, des appartements et des motels de la ville de Foča ou des villages environnants ou dans des centres de détention de courte ou longe durée tels que Buk Bijela, le lycée de Foča et le centre sportif Partizan. Plusieurs femmes ont été détenues dans des maisons et des appartements faisant office de bordels gérés par des groupes de soldats, essentiellement des paramilitaires.

Bon nombre des femmes et jeunes filles détenues, dont certaines n’avaient que 12 ans, « ont connu des conditions de vie humiliantes et dégradantes, ont été gravement battues et ont été victimes de violences sexuelles, notamment de viols ».

Les chefs d’accusation

Dans l’acte d’accusation Foča, établi en 1996, Gojko Janković, Janko Janjić, Radomir Kovac, Zoran Vuković, Dragan Zelenović, Dragoljub Kunarac et Radovan Stanković ont été mis en cause pour infractions graves aux conventions de Genève, violations des lois ou coutumes de la guerre et crimes contre l’humanité. Des chefs d’accusation révisés ont été déposés sous scellés par le Procureur, le 7 octobre 1999.

Zoran Vuković doit maintenant répondre de quatre chefs d’accusation de violations des lois ou coutumes de la guerre (torture et viol) et de quatre chefs de crimes contre l’humanité (torture et viol).

Le jour et l’heure de la comparution initiale de Zoran Vuković, au cours de laquelle il plaidera coupable ou non coupable des chefs d’accusation retenus contre lui, seront fixés en temps opportun.

Déclaration du Procureur

Madame Carla Del Ponte, Procureur du TPIY, salue l’arrestation de Zoran Vuković :

« Cette arrestation est la sixième effectuée cette année par les forces de la SFOR. Depuis juillet 1997, elle a appréhendé 17 accusés, mis en cause dans des actes d’accusation publics ou sous scellés, ce qui signifie que la SFOR a arrêté la moitié des accusés qui se trouvent actuellement au quartier pénitentiaire du TPIY.

Je salue la SFOR pour son importante contribution à la justice internationale, et je ne doute pas qu’elle procèdera à de nouvelles arrestations. »