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Comparution initiale de Zuhdija Tabaković pour outrage au Tribunal le 22 décembre

Avis à la presse
La Haye, 21 décembre 2009
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
JKE/MOW/PA387f

 


Comparution initiale de Zuhdija Tabaković pour outrage au Tribunal le 22 décembre

La date de la comparution initiale de Zuhdija Tabaković pour outrage au Tribunal a été fixée au mardi 22 décembre 2009 à 14h15, en salle d’audience I, devant le Juge de permanence Delvoie.
        
L’acte d’accusation établi contre Zuhdija Tabaković, déposé confidentiellement le 30 octobre 2009, a été confirmé le 17 novembre 2009. L’acte d’accusation, qui demeure confidentiel, comprend des allégations d’outrage au Tribunal dans le cadre de l’affaire portée contre Milan et Sredoje Lukić.

Zuhdija Tabaković a été transféré au quartier pénitentiaire du Tribunal le 18 décembre 2009 et restera en détention préventive jusqu’à nouvel ordre.


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Texte complet de la Décision et de l’ordonnance  (

en anglais):
http://www.icty.org/x/cases/contempt_tabakovic/tord/en/091221.pdf


Les audiences du tribunal peuvent être suivies sur le site Internet du Tribunal
www.tpiy.org


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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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