Communiqué de presse |
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La Haye, 22 novembre 1996
CC/PIO/130-F
Affaire Erdemovic : le jugement sera rendu le 29 novembre.
La Chambre de première instance I, présidée par le Juge Claude JORDA, rendra son jugement dans l'Affaire ERDEMOVIC, le vendredi 29 novembre 1996 à 11 heures.
Conformément aux dispositions de l'article 101(D) du Règlement de Procédure et de Preuve, "la sentence est prononcée en audience publique et en présence" de l'accusé.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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