Communiqué de presse |
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La Haye, 27 août 2008
LM/MOW/1279f
Florence Hartmann poursuivie pour outrage au Tribunal
La Chambre de première instance a délivré aujourd’hui une ordonnance tenant lieu d’acte d'accusation contre Florence Hartmann, qui doit répondre de deux chefs d’outrage au Tribunal.
Florence Hartmann, qui fut porte-parole de l’ex-Procureur du Tribunal, devra comparaître devant les juges le 15 septembre 2008 à 15h.
La Chambre de première instance « prononce la mise en accusation de Florence Hartmann(…)pour avoir délibérément et sciemment divulgué des informations en violant en connaissance de cause une ordonnance d’une Chambre. »
L’ordonnance précise que Florence Hartmann aurait écrit des textes publiés en 2007 et 2008 qui divulguaient des informations concernant des décisions rendues à titre confidentiel par la Chambre d’appel du Tribunal, dans l’affaire Milošević.
D’après cette ordonnance, « Florence Hartmann savait que les informations étaient confidentielles lorsqu’elles ont été publiées, qu’elles étaient tirées de décisions déposées à titre confidentiel et que, en les faisant publier, elle rendait publiques des informations confidentielles. »
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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