Le TPIY est un tribunal international. Outre ses fonctions qui sont également celles des instances pénales nationales, il mène d’autres activités. Ses trois organes principaux – les Chambres, le Greffe et le Bureau du Procureur – ont chacun des attributions supplémentaires qui relèvent, dans les systèmes nationaux, des pouvoirs législatif et exécutif. Chaque section du Tribunal est chargée de planifier les dépenses que représentent ses activités dans le budget total du TPIY.
À titre d’exemple :
En mars 2016, le TPIY employait 425 personnes de 69 nationalités différentes.
• Il incombe au Bureau du Procureur du Tribunal d’organiser et de financer les déplacements des enquêteurs qui voyagent dans le monde entier pour recueillir des preuves et interroger des témoins, une attribution qui est généralement celle des services de police dans les systèmes nationaux. Pour rassembler les preuves, les enquêteurs interrogent beaucoup plus de témoins qu’il n’en comparaît devant le Tribunal au cours des procès.
Ce processus, ainsi que l’examen des lieux des crimes et les enquêtes et analyses médico-légales, demandent des moyens considérables pris sur le budget du Tribunal. Certains États ont apporté une aide généreuse au TPIY en complétant le budget ordinaire par des contributions supplémentaires destinées à financer certaines activités d’enquête telles que l’exhumation des charniers.
• Le TPIY dispose également d’un programme de protection et d’assistance destiné aux victimes et aux témoins, dont est chargée la Section d’aide aux victimes et aux témoins. Cette section organise les déplacements et l’hébergement de toute personne devant se rendre à La Haye pour déposer devant le Tribunal et prend en charge les dépenses ordinaires pendant son séjour (repas et téléphone). À ce jour, plus de 4 000 personnes ont témoigné lors de procès menés devant le Tribunal.
• Le TPIY compte une importante section chargée de la traduction et de l’interprétation, appelée « Section des services linguistiques et des services de conférence », sans laquelle aucun procès ne serait possible. En effet, la section fournit les services d’interprétation simultanée dans les trois salles d’audiences en anglais, français, bosniaque/croate/serbe et, dans les affaires concernant le Kosovo et l’ex-République yougoslave de Macédoine, en albanais et en macédonien, respectivement. La section assure également la traduction de tous les documents du Tribunal tels que les décisions, les ordonnances, et les jugements et arrêts, ainsi que de milliers de pages de déclarations préalables de témoins et d’autres pièces versées au dossier pendant les procès.
• Le Tribunal est doté d’un système d’aide juridictionnelle très complet. La plupart des accusés n’ont pas les moyens de rémunérer eux-mêmes les conseils chargés d’assurer leur défense. Ces dépenses sont alors prises en charge par le Tribunal. Les crédits nécessaires au fonctionnement du système d’aide juridictionnelle représentent environ 11% du budget annuel du Tribunal.
• Le Tribunal gère son propre quartier pénitentiaire. Dans un système national, cette tâche ne serait pas l’une de ses principales activités mais relèverait d’un ministère. Toutefois, compte tenu du statut particulier de cette institution judiciaire internationale, et bien que le quartier pénitentiaire soit situé à l’intérieur d’un établissement carcéral néerlandais, son fonctionnement est exclusivement financé par le budget du Tribunal. Les autorités du pays hôte sont chargées d’assurer le transport des accusés entre l’aéroport, le quartier pénitentiaire, le Tribunal et les infrastructures médicales situées à l’extérieur.
• Il incombe également au TPIY d’assurer la sécurité et la protection de ses locaux, des membres de son personnel, de ses visiteurs et des accusés. Les coûts liés aux bâtiments et aux installations, ainsi qu’aux salaires de l’ensemble du personnel, sont également compris dans le budget du Tribunal.
Toutes ces activités sont financées par le budget du Tribunal, lequel est approuvé par l’Assemblée générale des Nations Unies. Le montant du budget n’est pas négligeable ; toutefois, les dépenses qu’occasionnent les poursuites engagées contre les principaux responsables des crimes de guerre et l’aide apportée au renforcement de l’état de droit en ex-Yougoslavie sont infimes au regard du coût des crimes en question. Les vies sacrifiées, les communautés ravagées, les biens pillés, les monuments et édifices culturels détruits à jamais, et les efforts consentis par la communauté internationale en vue de maintenir la paix représentent un coût incomparablement plus élevé.
Restaurer la justice et assurer la transition impunité-responsabilité en ex-Yougoslavie : deux processus qui ouvrent la voie à la paix et laissent augurer un avenir meilleur en Europe du sud-est.
| LE PERSONNEL DU TRIBUNAL : | |||||
| En mars 2016, le TPIY employait 425 personnes de 69 nationalités différentes. | |||||
| BUDGET RÉGULIER, en dollars : | |||||
| 2014-2015: $ 179,998,600 2012-2013: $ 250,814,000 2010-2011: $ 286,012,600 |