Milka Maglov (IT-99-36-R77) | Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

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Maglov, Milka

Maglov, Milka

Affaire liée à Brđanin (IT-99-36) Procédure close sur décision de la Chambre de première instance le 17 décembre 2004.

Documents afférants (UCR)

Acte d'accusation

Chambre de première instance

Décisions
Ordonnances

Acte d'accusation

2003
8 mai 2003Ordonnance déclenchant l'engagement d'une procédure contre Milka Maglov

Décisions de la Chambre de première instance

2004
17 déc. 2004Décision confirmant l'annulation d'ordonnances précédentes et la fin des poursuites pour outrage

Ordonnances de la Chambre de première instance

2003
14 mai 2003Corrigendum à l'ordonnance déclenchant l'engagement d'une procédure contre Milka Maglov