Karadžić (IT-95-5/18)
Informations clés et chronologie Liste interactive des audiences
La procédure en appel relève de la compétence du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux.
Condamné en première instance à 40 ans d'emprisonnement le 24 mars 2016.
Karadžić, Radovan
Mladić (IT-09-92)
Informations clés et chronologie
Ratko Mladić condamné à la réclusion à perpétuité le 22 novembre 2017.
Mladić, Ratko
Šešelj (IT-03-67)
La procédure en appel relève de la compétence du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux.
Jugement en première instance: acquitté le 31 mars 2016.
L'acte d'appel de l'accusation contre le jugement a été déposé le 2 mai 2016.
Šešelj, Vojislav
Stanišić et Simatović (IT-03-69)
Le nouveau procès relève de la compétence du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux.
La Chambre d'appel a ordonné un nouveau procès de Stanišić et Simatović pour tous les chefs d'accusation, le 15 déc. 2015.
Les deux accusés avaient été acquittés en première instance le 30 mai 2013.
Stanišić, Jovica
Simatović, Franko