Le traitement des détenus au quartier pénitentiaire est conforme aux normes internationales les plus strictes en matière de droits de l’homme.
Le quartier pénitentiaire du TPIY (le « quartier pénitentiaire ») est un centre de détention préventive administré par le Greffe du Tribunal et installé au cœur d’un complexe pénitentiaire néerlandais situé dans le quartier de Scheveningen à La Haye.
Le quartier pénitentiaire accueille les personnes mises en accusation par le Bureau du Procureur du TPIY après qu’elles ont été transférées à La Haye pour y être jugées. Le bien-être physique et moral des détenus en attente de procès ou de jugement est d’une importance cruciale. Le quartier pénitentiaire est en effet tenu de garantir le respect de la dignité et la protection des droits individuels de tous les détenus pendant leur privation de liberté.
Les conditions de détention au quartier pénitentiaire sont définies par le Règlement sur la détention préventive, qui régit deux points essentiels du régime de détention, à savoir l’administration du quartier pénitentiaire et les droits des détenus.
Le programme de détention du quartier pénitentiaire est vaste. Le quotidien des détenus inclut les activités suivantes : promenades à l’air libre, exercice physique, soins médicaux, ergothérapie, soutien moral ou religieux, matériel et formation informatiques, visites, activités sportives et loisirs. Les détenus ont également accès aux chaînes de télévision par satellite et aux journaux de l’ex-Yougoslavie.
Le quartier pénitentiaire comporte un centre médical hautement équipé et composé d’un médecin et de son assistant. Ce centre est conçu pour fournir aux détenus des services médicaux ainsi que des services d’urgence de base. Ceci est d’une importance considérable compte tenu du fait que, contrairement à la plupart des quartiers pénitentiaires nationaux, la moyenne d’âge des détenus est relativement élevée et que la plupart d’entre eux arrivent au quartier pénitentiaire avec des problèmes de santé divers. Au 11 mai 2012, l’âge moyen des détenus était de 59,6 ans. Cependant, le niveau élevé des services médicaux fournis par le TPIY permet à la plupart des détenus de voir leur état de santé s’améliorer au cours de leur incarcération.
Le quartier pénitentiaire a accueilli son premier détenu, Duško Tadić, en avril 1995. Depuis, plus de 180 détenus y ont séjourné pour des durées plus ou moins longues. 141 ont été mis en cause par le TPIY pour des crimes de guerre, 36 étaient des témoins détenus, et 13 ont été mis en cause ou reconnus coupables dans des affaires d’outrage au Tribunal. Le quartier pénitentiaire peut actuellement accueillir jusqu’à 52 personnes ayant toutes accès à l’éventail d’activités disponibles dans le cadre du programme de détention.
Le traitement des détenus au quartier pénitentiaire est conforme aux normes internationales les plus strictes en matière de droits de l’homme. Comme dans tous les systèmes juridiques, les personnes mises en accusation devant le Tribunal sont présumées innocentes tant que leur culpabilité n’a pas été établie par une décision judiciaire. Quels que soient les crimes dont ils ont été accusés et le stade auquel leur procès se trouve, tous les détenus sont sur un pied d’égalité. Ils ne sont pas séparés en fonction de leur appartenance ethnique, nationale, religieuse ou sociale.
Le quartier pénitentiaire fait régulièrement l’objet d’audits menés par des agences externes indépendantes telles que le Comité international de la Croix-Rouge.
Les condamnés ne restent pas incarcérés au quartier pénitentiaire, puisque ce dernier n’est pas un pénitencier. Ils sont transférés dans un autre pays pour y purger leur peine.
Quotidien des détenus
Un détenu passe habituellement une partie de sa journée au Tribunal ou avec d’autres détenus, et une partie enfermée dans sa cellule. Les cellules, toutes individuelles, sont ouvertes tôt le matin. Certains détenus se préparent alors à se rendre au Tribunal et d’autres se livrent à leurs activités quotidiennes dans le quartier pénitentiaire.
Le quartier pénitentiaire contient plusieurs cellules réparties sur différents étages. Une fois les cellules ouvertes le matin, les détenus sont libres de se promener à leur étage. Chaque étage participe à des activités communes, telles que des cours d’anglais ou des services religieux, et choisit l’heure de la journée qui sera destinée aux activités en plein air. Pendant la journée, les détenus peuvent recevoir la visite de leur famille et de leurs amis ou rencontrer leurs avocats. Vers midi, ils réintègrent brièvement leur cellule pour permettre au personnel d’être relevé et de déjeuner.
Les cellules sont ensuite rouvertes et les détenus reprennent leurs activités. Pendant la journée, ils peuvent regarder la télévision ou lire les journaux et les magazines. Bien que l’utilisation d’ordinateurs portables soit autorisée, l’accès à Internet ne l’est pas. Les cellules sont fermées en début de soirée jusqu’au lendemain matin.