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Affaire Blaskic : audience d'une requête et des exceptions de la défense à compter du mercredi 12 mars.

Communiqué de presse
 
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
 

La Haye, 10 mars 1997
CC/PIO/167-F


Affaire Blaskic : audience d'une requête et des exceptions de la défense à compter du mercredi 12 mars.

 

A compter du mercredi 12 mars, à 14 heures 30, la Chambre de première instance I, composée du Juge JORDA (Président), du Juge LI et du Juge RIAD, entendra les arguments des Parties sur la Requête et les Exceptions Préjudicielles déposées par la Défense.

Seront au centre des débats:

1. La Requête de la Défense en date du 28 février 1997 "aux fins de délivrer une ordonnance de soit-communiqué à la République de Bosnie-Herégovine exigeant la communication de moyens de preuve à décharge" (voir copie ci-jointe du Communiqué de Presse 162, en anglais).

2. Les quatre Exceptions Préjudicielles déposées par la Défense les 4 et 16 décembre 1996.

Le Bureau de Presse et d'Information a préparé un résumé (bi-lingue) détaillé de ces exceptions, des réponses du Procureur et des répliques de la Défense: ce document est attaché au présent communiqué, ou peut être obtenu sur simple demande.


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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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