| Communiqué de presse | GREFFE |
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
CC/PIU/343-F
Fin de l’enquête interne sur le décès de Milan Kovačević
La rupture d’un anévrisme de l’aorte abdominale est à l’origine du décès
Aucune négligence de la part du médecin de garde ou d’un fonctionnaire du quartier pénitentiaire
La procédure d’urgence médicale va être révisée
Suite à la triste disparition de Milan Kovačević, décédé le 1er août 1998 dans sa cellule du quartier pénitentiaire du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (TPIY), une enquête interne concernant les « circonstances du décès » du détenu a été ordonnée par le Vice-Président du Tribunal, le Juge Mohamed Shahabuddeen, Président par intérim.
Le Juge Almiro Rodrigues a été nommé pour mener cette enquête, conformément à l’article 32 (C) du Règlement sur la détention préventive.
Le 27 août 1998, le Juge Rodrigues a présenté son rapport final au Président du TPIY, le Juge Gabrielle Kirk McDonald, qui a ordonné que la publication des conclusions.
Objectif de l’enquête
Cette enquête poursuivait un double objectif :
- Examiner les circonstances du décès du détenu et déterminer une éventuelle responsabilité individuelle au regard du Règlement sur la détention préventive en vigueur, s’agissant des soins médicaux à prodiguer aux détenus du quartier pénitentiaire.
- Déterminer s’il y a lieu de modifier le règlement ou d’améliorer la procédure.
Méthodologie de l’enquête
Une fois nommé, le Juge Rodrigues a constitué une équipe d’enquête de trois personnes (deux juristes et un photographe) assistées d’un interprète et d’un sténographe.
Les membres de l’équipe ont rassemblé des informations contextuelles concernant l’affaire, et tout élément de preuve documentaire concernant l’état de santé de Milan Kovačević, avant et après sa détention. Ils ont inspecté sa cellule et examiné plusieurs documents qui s’y trouvaient. Les enquêteurs ont recueilli les déclarations des personnes suivantes : le conseil juridique de Milan Kovačević, le fils et le frère de Milan Kovačević, cinq gardes, le commandant et le médecin chef du quartier pénitentiaire, ainsi que le médecin de garde qui s’est rendu auprès de Milan Kovačević la nuit avant sa mort et qui a constaté son décès peu après à 9 h 37, le samedi 1er août 1998.
Conclusions de l’enquête
Un exemplaire des conclusions détaillées de l’enquête est joint en annexe.
*****
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre Bureau de presse à La Haye
Tél.: +31-70-512-8752; 512-5343; 512-5356 - Email: press [at] icty.org ()Le TPIY sur Facebook, Twitter et Youtube