Aujourd’hui, le 1er juin 2017, l’Association des conseils de la Défense exerçant devant le Tribunal change officiellement de nom et s’appelle désormais l’« Association des conseils de la Défense exerçant devant les cours et tribunaux internationaux ».
En décembre 2016, après près de 15 ans d’existence et compte tenu de la fermeture prochaine du Tribunal, l’Assemblée générale de l’association a adopté ce nouveau nom à l’unanimité. Le Greffier, John Hocking, a reconnu officiellement l’association sous sa nouvelle appellation le 22 mai dernier, comme le prévoit le Règlement de procédure et de preuve du TPIY.
Le changement de nom reflète la part de plus en plus grande que prend l’Association à la représentation des conseils exerçant devant le MTPI tout en demeurant l’association officielle du TPIY dans les derniers mois de l’existence de ce dernier. Tous les accords conclus entre l’Association des conseils de la Défense exerçant devant le Tribunal, ou l’un de ses membres, et le TPIY restent les mêmes ainsi que leurs obligations réciproques, et l’adhésion à l’association et la nature de celle-ci demeureront inchangées.
L’Association des conseils de la Défense exerçant devant le Tribunal a été créée en 2002 à l’initiative des juges du TPIY, afin de représenter les conseils de la Défense exerçant devant le Tribunal. Il s’agit d’une organisation professionnelle indépendante reconnue par le Greffier comme étant l’organisation représentant les conseils de la Défense exerçant devant le TPIY puis devant le MTPI, conformément aux règlements de procédure et de preuve respectifs de ceux-ci.
