Le Président du Tribunal, le Juge Theodor Meron, a pris aujourd’hui la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU, afin de faire le point sur les progrès réalisés par le TPIY dans l’achèvement de sa mission.

Le Président a commencé par informer le Conseil de sécurité de l’avancement des derniers procès en première instance et en appel devant le TPIY. Il a souligné qu’en 2014 la Chambre d’appel avait rendu deux arrêts et qu’un autre était attendu en janvier 2015 dans le cadre de l’affaire à accusés multiples Popović et consorts. Le Président a insisté sur le fait qu’il resterait quatre affaires en première instance et cinq en appel au début de l’année 2015, mais que fin 2015 il ne devrait plus rester qu’une affaire en première instance et une en appel.

Le Président a expliqué, en outre, qu’en dépit de la bonne progression des travaux du Tribunal, certains jugements et arrêts seraient rendus plus tard que prévu. Il a indiqué à titre d’exemple que le jugement de Ratko Mladić ne devrait être prononcé qu’en mars 2017 ou plus tard, en raison de la réouverture de la présentation des moyens à charge et du fait que les audiences se tiennent maintenant quatre jours par semaine. Le Président a toutefois fait savoir au Conseil de sécurité que ces changements dans le calendrier des procès ne devraient pas avoir d’incidence sur la date prévue pour la fermeture du Tribunal, en 2017.

Le Président Meron a abordé ensuite deux difficultés auxquelles le Tribunal est confronté dans le cadre de l’achèvement de ses travaux : l’état de santé des détenus et la fidélisation du personnel. S’agissant des problèmes de santé dont certains accusés sont affectés, le Président a indiqué que le procès de Goran Hadzić était temporairement suspendu et que le nombre de journées d’audiences hebdomadaires dans le procès de Ratko Mladić avait été réduit, pour des raisons médicales également. Le Président a également souligné que Vojislav Šešelj était actuellement en liberté provisoire en raison de son mauvais état de santé.

« [L]es difficultés liées à [l’]état de santé [des détenus] constituent inévitablement une source de préoccupation et posent des questions humanitaires », a expliqué le Président. « Si le Tribunal fait tout ce qui est en son pouvoir pour garantir que ses détenus font l’objet de soins médicaux appropriés, il peut arriver que des changements interviennent dans leur état de santé, changements qui sont indépendants de la volonté du Tribunal et qui — le Conseil de sécurité le comprendra j’en suis sûr — peuvent entraîner des retards dans l’avancée de ses travaux », a-t-il ajouté.

Le Président a également abordé le problème de la fidélisation du personnel et son incidence potentielle sur le calendrier des procès du Tribunal et a déclaré à cet égard : « Même si les fonctionnaires sont dévoués à leur affaire et à leur tâche, beaucoup d’entre eux cherchent un autre emploi et lorsqu’une offre se présente et qu’elle ne peut être reportée, ils quittent le Tribunal, nous privant ainsi de leur précieuse connaissance de l’institution et des affaires. »

Conscient de la dimension essentiellement opérationnelle de son rapport, le Préisdent a exprimé le souhait que « la nature de ces rapports ne nous [fasse] pas perdre de vue l’ensemble du travail accompli par le Tribunal, ainsi que le rôle absolument considérable qu’il a joué, et continue de jouer, tant par sa participation à l’établissement de normes mondiales en matière de droit et de justice pénale internationale que par sa contribution au renforcement de l’état de droit à l’échelon national ».

En conclusion, le Président a remercié les membres du Conseil de sécurité pour leur soutien constant et leur engagement sans faille, avant de souligner que « le TPIY, le Mécanisme et d’autres tribunaux internationaux ont été, et sont encore, une manifestation concrète de la lutte contre l’impunité ».