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La Haye, 22 février 2011
VE/MOW/1389f
Le TPIY organise un séminaire de formation pour des magistrats monténégrins
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| Monténégro |
Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a organisé aujourd’hui un séminaire de formation pour des magistrats des Hautes cours de Podgorica et de Bijelo Polje et pour les services du parquet général et spécialisé dans les crimes de guerre de Podgorica, dans le cadre du projet « Justice pour les crimes de guerre ».
Cette formation a pour but de renforcer la capacité des instances judiciaires de la région à juger des affaires complexes de crimes de guerre, et s'inscrit dans les efforts de grande ampleur entrepris dans le cadre du projet afin de contribuer au transfert de la mémoire institutionnelle et des compétences techniques du Tribunal dans la région. La formation a eu lieu dans les locaux de la mission de l'OSCE au Monténégro, à Podgorica.
Plus précisément, la formation a pour but de renforcer la capacité des juridictions de la région à rechercher et identifier des informations et des documents dont dispose le Tribunal et qui sont pertinents pour leurs travaux. Ainsi, les participants pourront apprendre à se servir de bases de données telles que le site Internet du Tribunal, la base de données judiciaires du TPIY et l’outil de recherche de la base de données de la Chambre d’appel. La formation a également abordé la question des requêtes adressées au TPIY aux fins d’obtenir son assistance et la modification des mesures de protection ordonnées en accord avec son Règlement de procédure et de preuve.
De semblables séminaires ont été organisés à Belgrade, Sarajevo et Zagreb depuis le lancement du Projet en juillet 2010 et d’autres formations seront organisées dans la région dans les mois qui viennent.
« Justice pour les crimes de guerre » est un projet régional de quatre millions d’euros financé par l’Union européenne et mené conjointement par le Tribunal et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (BIDDH), l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), et les missions de l’OSCE en ex-Yougoslavie.
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Pour plus d’informations, veuillez contacter Mme Sanela Tunović, représentante du Programme de sensibilisation pour le projet « Justice pour les crimes de guerre », au +387 61 539 535 ou à l’adresse suivante: wcjp [at] odihr.pl.
Pour en savoir plus sur le projet « Justice pour les crimes de guerre », merci de consulter le lien suivant:
www.icty.org/sid/240
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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