Aujourd’hui le Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie (TPIY) célèbre la Journée internationale de la femme, une journée qui invite à prendre le temps de réfléchir aux progrès accomplis, d’appeler au changement et de rendre hommage aux femmes ordinaires qui, par leurs actes courageux et leur détermination, ont joué un rôle extraordinaire dans l’histoire de leur pays et de leur communauté.

Pour marquer cet événement, le Tribunal a produit une courte vidéo dans laquelle le Président Theodor Meron et les représentants du Bureau du Procureur et du Greffe mettent en évidence les travaux pionniers qu’a accomplis le Tribunal en enquêtant sur les crimes de violences sexuelles et sexo spécifiques, et en poursuivant et en jugeant leurs auteurs.

« Pendant des siècles, le viol et autres formes de violences sexuelles commis dans le contexte d’un conflit armé étaient souvent considérés comme des conséquences inévitables, voire légitimes, de la guerre », a déclaré le Président Meron. « Désormais cependant, et grâce en grande partie aux travaux du Tribunal, ces actes abjects et brutaux sont vus pour ce qu’ils sont : des crimes présumés, dont on peut et on doit rechercher les responsables. Il s’agit là d’un progrès considérable, non seulement pour le TPIY mais pour toutes les femmes et les hommes épris de justice dans le monde. »

Près de la moitié des affaires dont a eu à connaître le Tribunal comportaient des cas de violences sexuelles ou sexo spécifiques, dont les femmes étaient principalement, mais pas exclusivement, les victimes. Dans ces affaires, les Juges du Tribunal ont rendu un certain nombre de jugements qui font jurisprudence aujourd’hui, notamment des jugements reconnaissant le viol comme une forme de torture (dans l’affaire Le Procureur c/ Mucić et consorts) et l’esclavage sexuel comme constitutif de crime contre l’humanité (dans l’affaire Le Procureur c/ Kunarac et consorts).

Le Tribunal a également établi un certain nombre de précédents pratiques et procéduraux essentiels pour ce qui concerne le traitement des victimes de violences sexuelles et sexo-spécifiques. Le Règlement de procédure et de preuve du Tribunal, par exemple, n’exige pas que le témoignage d’une victime de violences sexuelles soit corroboré. Le consentement n’est pas reconnu si les Juges estiment qu’il a été donné dans des circonstances coercitives. En outre, des mesures de protection comme l’anonymat, l’altération de l’image et de la voix ou la déposition à huis clos permettent de préserver l’identité des victimes.