Fortes de 14 juges, les Chambres du TPIY sont mieux pourvues que jamais

La composition des Chambres et la répartition des affaires seront annoncées sous peu

Élus Juges du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) par l’Assemblée générale de l’ONU le 16 octobre, M. David Hunt (Australie), M. Mohamed Bennouna (Maroc) et M. Patrick Robinson (Jamaïque) prêteront serment le lundi 16 novembre 1998.

La cérémonie marquera le début de leur mandat de trois ans, dont l’expiration est prévue en même temps que celle du mandat des 11 juges actuellement en fonction, le 16 novembre 2001.

Que le tribunal dispose d’un nombre adéquat de juges revêt une importance cruciale pour l’accomplissement de son mandat

À partir de lundi prochain, les juges du TPIY seront plus nombreux que jamais, avec 14 juges siégeant dans trois Chambres de première instance (trois juges par chambre) et dans une Chambre d’appel (cinq juges).

Ce renforcement de l’effectif des juges avait été requis plus tôt cette année par la Présidente du TPIY, le Juge Gabrielle Kirk McDonald, lors de son allocution devant le Conseil de sécurité, le 12 février. La Présidente avait fait remarquer qu’un nombre adéquat de juges était nécessaire pour garantir la rapidité et l’équité que les accusés sont en droit d’attendre des procès et pour permettre au Tribunal de conduire efficacement un plus grand nombre de procédures en même temps. Elle avait souligné que toute incapacité du Tribunal à mener à bien sa mission dans les délais prévus porterait atteinte à la régularité des procédures et mettrait en péril le but poursuivi, consistant à œuvrer pour la paix par la justice.

La nouvelle composition des Chambres et la répartition des affaires seront déterminées au cours de la semaine.

La cérémonie de prestation de serment

La cérémonie de prestation de serment des Juges Hunt, Bennouna et Robinson aura lieu au Tribunal à 14 heures, et durera environ une heure.

M. Ralph Zacklin, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, procédera à la cérémonie au nom du Secrétaire général de l’ONU.

La Présidente du TPIY, le Juge Gabrielle Kirk McDonald, s’adressera également aux nouveaux juges et aux participants.

Disposition relatives aux médias

Une séance de photographie des trois nouveaux juges sera organisée lundi, de 13 h 30 à 13 h 45, dans le hall du Tribunal.

Six sièges ont été réservés pour les représentants des médias qui souhaitent assister à la cérémonie. Ils seront attribués par groupes restreints selon la répartition suivante : deux places pour des journalistes de télévision, une pour un photographe et trois pour des reporters.

Si vous souhaitez participer à la séance photo ou assister à la cérémonie, merci de prendre contact avec Jill Shipway, de l’Unité d’information publique, au +31 (0)70.416.53.56.