Ouverture de la procédure d’accréditation des représentants des médias souhaitant couvrir le prononcé de l’arrêt dans l’affaire Šainović et consorts

La date du prononcé de l’arrêt dans l’affaire concernant Nikola Šainović, Nebojša Pavković, Sreten Lukić, et Vladimir Lazarević, a été fixée au 23 janvier à  9 h 30 en salle d’audience III. Anciens dirigeants politiques et hauts responsables de l’armée et de la police de la République fédérale de Yougoslavie et de la Serbie, ils ont été déclarés coupables en première instance, en 2009, de crimes contre l’humanité commis au Kosovo en 1999.

Le 26 février 2009, l’ancien Vice-Premier Ministre de la RFY Nikola Šainović, le général des Forces armées de la RFY (VJ) Nebojša Pavković, et le général des forces de police serbes Sreten Lukić ont chacun été condamnés à une peine de vingt-deux ans d’emprisonnement pour crimes contre l’humanité et violations des lois ou coutumes de la guerre.

Le général de la VJ Vladimir Lazarević et le chef de l’état-major général Dragoljub Ojdanić ont été reconnus coupables d’avoir aidé et encouragé un grand nombre d’expulsions et de transferts forcés d’Albanais du Kosovo. Chacun d’entre eux a été condamné à une peine de quinze ans d’emprisonnement.

Milan Milutinović, ancien Président de Serbie, a été acquitté de tous les chefs d’accusation.

Dans son acte d’appel déposé le 27 mai 2009, le Procureur a attaqué le jugement rendu à l’égard de tous les accusés sauf Milan Milutinoviċ. Chaque équipe de la défense a déposé son acte d’appel initial le même jour. Le 28 janvier 2013, Dragoljub Ojdanić s’est désisté de son appel, et le Procureur en a fait de même à son égard. En conséquence, la Chambre d’appel a déclaré close la procédure d’appel concernant Dragoljub Ojdanić.

Ce jugement était le premier rendu par le Tribunal dans une affaire de crimes commis par les forces armées de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) et de la Serbie contre des Albanais du Kosovo pendant le conflit de 1999 au Kosovo.

Les journalistes souhaitant assurer la couverture médiatique du prononcé du jugement sont invités à adresser un courriel à cet effet à press [at] icty.org avant le 21 janvier à 14 heures.

Tous les journalistes et techniciens audiovisuels souhaitant se rendre au Tribunal devront indiquer le nom de leur média ainsi que leur nom complet, leur numéro de passeport et leurs coordonnées.

Les autres personnes souhaitant assister à l’audience sont invitées à adresser un courriel à kralt.icty [at] un.org pour en savoir plus sur la procédure à suivre et sur le nombre de places disponibles.