| Communiqué de presse | TRIBUNAL |
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CC/PIO/136-F
Réunis en douzième session plénière, les Juges adoptent une résolution sur la Conférence de Paix de Londres
Les juges du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ont tenu leur douzième session plénière les 2 et 3 décembre 1996.
1. Les Juges ont entendu les rapports du Président du Tribunal, Antonio Cassese, du Greffier, Dorothee De Sampayo, et du Chef du Bureau de presse et d'information, Christian Chartier. Ils se sont aussi entretenus avec le Procureur, Louise Arbour, et le Procureur adjoint, Graham Blewitt, de questions d'organisation.
En outre, Adriaan Bos, Président du Comité préparatoire des Nations Unies sur l'établissement d'une cour pénale internationale, a rendu compte des travaux du Comité.
2. Les Juges ont adopté plusieurs amendements au Règlement de procédure et de preuve et au Règlement sur la détention préventive.
3. Enfin, les Juges ont adopté une résolution sur la Conférence devant se tenir à Londres les 4 et 5 décembre 1996 sur la mise en oeuvre du processus de paix dans l'ex-Yougoslavie.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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