| Communiqué de presse |
CHAMBRES
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| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
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La Haye, 24 mai 2011
VE/JKE/1410f
Vojislav Šešelj accusé d’outrage au Tribunal
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| Vojislav Šešelj |
Vojislav Šešelj, le chef du Parti radical serbe qui passe actuellement en jugement devant le Tribunal pour des crimes de guerre allégués perpétrés en Bosnie-Herzégovine et en Croatie entre 1991 et 1994, a été accusé d’outrage au Tribunal.
La Chambre de première instance II a rendu hier une version publique expurgée d’une ordonnance tenant lieu d’acte d’accusation, par laquelle elle a engagé le 9 mai 2011 une procédure d’outrage au Tribunal contre Vojislav Šešelj. L’accusé est mis en cause pour ne pas avoir retiré des informations confidentielles de son site Internet privé, en violation des ordonnances d’une Chambre.
Les informations confidentielles publiées par Vojislav Šešelj sur son site Internet sont contenues dans trois livres dont il est l’auteur, ainsi que dans cinq documents confidentiels qu’il a déposés dans le cadre de son procès principal et de deux affaires d’outrage précédentes. Il divulgue dans ces livres et documents un certain nombre d’informations confidentielles concernant des témoins protégés qui ont déposé à son procès principal pour crimes de guerre.
C’est la troisième fois que Vojislav Šešelj est mis en cause pour outrage au Tribunal. Sa précédente mise en accusation concerne deux des trois livres cités dans le dernier acte d’accusation dressé à son encontre. Le 19 mai 2010, la Chambre d’appel a confirmé la déclaration de culpabilité prononcée par la Chambre de première instance à l’encontre de Vojislav Šešelj pour avoir divulgué, dans un livre dont il est l’auteur, des informations concernant des témoins protégés. Il lui a été ordonné de retirer le livre de son site Internet. Le 4 février 2010, une deuxième procédure d’outrage a été engagée à son encontre pour avoir, dans un autre de ses livres, divulgué des informations personnelles concernant des témoins protégés. La procédure est encore en cours et la Chambre de première instance a, le 31 janvier 2011, rendu une ordonnance pour que ce livre soit retiré du site Internet de l’accusé.
Par ailleurs, le 17 février 2011, la Chambre de première instance a ordonné à l’accusé de retirer de son site Internet un troisième livre dont il est l’auteur, au motif que ce livre contient des informations confidentielles concernant des témoins protégés. L’accusé n’a pas exécuté cette ordonnance, ni aucune des ordonnances précédentes rendues aux fins de retirer ces trois livres et ces documents confidentiels du domaine public.
La Chambre de première instance se chargera elle-même des poursuites. La date de la comparution initiale de l’accusé, à laquelle il devra plaider coupable ou non coupable d’outrage au Tribunal, sera fixée sous peu.
Le Tribunal considère la protection des témoins et des documents confidentiels comme une composante essentielle de l’état de droit. Plusieurs personnes ont été poursuivies pour avoir tenté d’entraver le cours de la justice en divulguant des informations confidentielles.
Le texte intégral de la décision de la Chambre de première instance relative au refus de l’accusé de retirer des informations confidentielles du domaine public (« Trial Chamber’s Decision on Failure to Remove Confidential Information from Public Website ») et l’ordonnance tenant lieu d’acte d'accusation sont disponibles (en anglais) sur le site Internet du tribunal à partir du lien suivant :
http://www.icty.org/case/contempt_seselj3/27#ind
Les audiences peuvent être suivies sur le site Internet du Tribunal : www.icty.org
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