Šešelj, Vojislav
Affaire liée à Šešelj (IT-03-67)
Autres affaires d'outrage pour cet accusé :
Première affaire d'outrage concernant Vojislav Šešelj (IT-03-67-R77.2)
Deuxième affaire d'outrage concernant Vojislav Šešelj (IT-03-67-R77.3)
Arrêt
Jugement
- 2012
- 28 juin 2012Jugement
- 28 juin 2012Résumé du Jugement
Décisions de la Chambre de première instance
- 2011
- 28 oct. 2011Version publique et expurgée de la deuxième Décision relative au refus de l'Accusé de retirer des informations confidentielles de son site Internet et Ordonnance modifiée tenant lieu d'acte d'Accusation rendue le 21 octobre 2011
- 7 juil 2011Decision relative a la demande de mise en liberte provisoire presentee oralement par l'accuse
- 24 mai 2011Version publique expurgée de la décision relative au refus de l’accusé de retirer des informations confidentielles de son site internet et ordonnance tenant lieu d’acte d’accusation rendue le 9 mai 2011
Ordonnances de la Chambre de première instance
- 2012
- 29 juin 2012Corrigendum
- 22 juin 2012Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement
- 24 avril 2012Ordonnance relative aux questions soulevées par l’accusé lors de la nouvelle comparution initiale
- 5 avril 2012Ordonnance fixant la date de la nouvelle comparution
- 8 mars 2012Ordonnance fixant la date de la conférence de mise en état
Décisions du Président
- 2013
- 10 janv. 2013Décision relative à la demande de récusation des juges Arlette Ramaroson, Mehmet Güney et Andrésia Vaz, présentée par Vojislav Šešelj
Ordonnances du Président
- 2012
- 14 août 2012Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel
Comptes rendus d'audiences
2012 | ||
juin | avril | mars |
12, 28 | 17 | 19 |
2011 | ||
novembre | juillet | |
04, 11 | 06 |
Communiqués de presse
- 2012
- 29 mai 2012Le troisième procès de Vojislav Šešelj pour outrage au Tribunal aura lieu le 12 juin 2012
- 2011
- 10 nov. 2011Nouvelle comparution de Vojislav Šešelj pour outrage au Tribunal le 11 novembre 2011
- 2 nov. 2011Nouvelle comparution de Vojislav Šešelj pour outrage au Tribunal le 4 novembre 2011
- 23 juin 2011La comparution initiale de Vojislav Šešelj pour outrage au Tribunal aura lieu le 6 juillet
- 24 mai 2011Vojislav Šešelj accusé d’outrage au Tribunal