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Le Juge Theodor Meron (Etats-Unis) |
Biographie
Le Juge Theodor Meron a accompli quatre mandats en tant que Président du Tribunal. Il a été élu pour la première fois à cette fonction le 27 février 2003, puis a été réélu le 17 novembre 2003. Il a effectué deux autres mandats consécutifs de Président du Tribunal entre le 17 novembre 2011 et le 16 novembre 2015.
Le Juge Theodor Meron est actuellement Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (« Mécanisme »). Il a été nommé à cette fonction par le Secrétaire général de l’ONU, et son premier mandat a pris effet le 1er mars 2012. Il a été nommé une seconde fois à la tête du Mécanisme, pour un mandat qui a pris effet le 1er mars 2016.
Depuis son élection en tant que juge du TPIY par l’Assemblée générale des Nations Unies en mars 2001, le Juge Meron, ressortissant des États-Unis d’Amérique, est membre de la Chambre d’appel du TPIY et du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Éminent spécialiste du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit pénal international, il a écrit plusieurs ouvrages et articles qui ont aidé à poser les fondements juridiques des tribunaux pénaux internationaux, et il a contribué au développement du droit international, notamment du droit international humanitaire et du droit pénal international, dans de nombreuses instances internationales. Passionné de Shakespeare, il est également l’auteur de plusieurs articles et ouvrages sur les lois de la guerre et les règles de la chevalerie dans les pièces historiques de cet auteur.
Le Juge Meron a fait ses études de droit dans les universités de Jérusalem, de Harvard (où il a obtenu son doctorat) et de Cambridge. Il a émigré aux États-Unis en 1978. Avant cela, il a été conseiller juridique pour le Ministère israélien des affaires étrangères, Ambassadeur au Canada et Représentant permanent auprès de l’ONU, à Genève. En 1978, il est devenu professeur de droit international et, en 1994, il a été nommé titulaire de la chaire Charles L. Denison de la faculté de droit de l’Université de New York. Entre 1991 et 1995, il a également été professeur de droit international à l’Institut de hautes études internationales et du développement à Genève ainsi que professeur de droit invité à l’Université de Harvard et à l’Université de Californie, à Berkeley. En 2006, il a été nommé professeur titulaire émérite de la chaire Charles L. Denison et chercheur en droit à la faculté de droit de l’Université de New York.
En 1990, le Juge Meron faisait partie de la délégation des États-Unis à la Réunion de Copenhague de la Conférence sur la dimension humaine de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE). En 1998, il était membre de la délégation américaine à la Conférence de Rome sur l’établissement d’une cour pénale internationale et a participé à l’élaboration des dispositions sur les crimes, dont les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Il a également fait partie du Comité préparatoire pour l’établissement de la Cour pénale internationale, où il a été tout spécialement chargé de définir le crime d’agression. Il a été conseil pour les États-Unis devant la Cour internationale de justice et, en 2000 et 2001, conseiller en droit international au Département d’État des États‑Unis.
Le Président Meron a aussi été membre de plusieurs comités d’experts du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), notamment ceux portant sur les conflits internes, sur les répercussions des conflits armés sur l’environnement et sur la participation directe aux hostilités au regard du droit international humanitaire. Il a également été membre du Comité directeur des experts du CICR chargés d’examiner les règles coutumières du droit international humanitaire. Il a siégé au comité consultatif ou au conseil d’administration de plusieurs organisations de défense des droits de l’homme, dont Americas Watch et la Ligue internationale des droits de l’homme, et était membre du comité de personnalités qui, dans le cadre de l’initiative suisse mise en place à l’occasion du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, devait se pencher sur les orientations à donner à l’évolution des droits de l’homme.
Le Juge Meron a été corédacteur en chef de l’American Journal of International Law (de 1993 à 1998), dont il est aujourd’hui directeur honoraire. Il est membre de l’Institut de droit international, du Comité de rédaction du Yearbook of International Humanitarian Law, du Council on Foreign Relations, de la Société française pour le droit international, de la branche américaine de l’International Law Association et du Barreau de l’État de New York. Il est également membre de l’Académie américaine des arts et des sciences et membre bienfaiteur de l’American Society of International Law, dont il a été le président honoraire.
Le Juge Meron a été conférencier « Carnegie » à l’Académie de droit international de La Haye, membre de la Fondation Rockefeller et de l’Institut Max-Planck à Heidelberg (Allemagne), conférencier dans le cadre du cycle de conférences à la mémoire de Sir Hersch Lauterparcht à l’Université de Cambridge et professeur invité à l’Université d’Oxford All Souls College. Il a dispensé en 2003 le cours général de droit international public à l’Académie de droit international de La Haye. En 2008, il a également été conférencier « Marek Nowicki » à Budapest et à Varsovie, sous les auspices de l’Open Society Institute, et a donné en 2014 la conférence annuelle sur la justice internationale à l’Université d’Oxford. Il a donné des conférences dans de nombreuses universités et à l’Institut international des droits de l’homme à Strasbourg. Le Juge Meron a également participé à la mise en place des séminaires de droit international humanitaire du CICR et de l’Institut de hautes études internationales et du développement à l’intention des professeurs d’université. Il donne régulièrement des conférences dans le cadre de séminaires organisés par le CICR, et il a mis en place le séminaire annuel du CICR sur le droit international humanitaire, organisé à l’Université de New York à l’intention des diplomates de l’ONU, séminaire qu’il dirige maintenant depuis une trentaine d’années.
Depuis 2014, le Juge Meron est professeur de droit pénal international invité à l’Université d’Oxford. Il fait don à l’Université d’Oxford du salaire qu’elle lui verse, ce qui a permis la création d’un fonds destiné aux étudiants de cette université qui souhaitent effectuer un stage au Mécanisme.
Le Juge Meron a reçu en 2005 le Rule of Law Award attribué par l’International Bar Association et, en 2006, la médaille Manley O. Hudson de l’American Society of International Law. Il a été promu par le Président de la République française au grade d’officier de la Légion d’honneur en 2007 et a reçu les insignes de Grand Officier de l’Ordre national du Mérite de la République française en 2013. Il a reçu le prix Charles Homer Haskins pour l’année 2008, attribué par l’American Council of Learned Societies. En 2009, il a été élu membre de l’Académie américaine des arts et des sciences. En 2011, il a été nommé Docteur honoris causa de l’Université de Varsovie.
Le Juge Meron écrit fréquemment dans l’American Journal of International Law et d’autres revues juridiques. Il est l’auteur de plus d’une centaine d’articles parus dans des publications juridiques. Il a aussi rédigé les ouvrages suivants : Investment Insurance in International Law (Oceana-Sijthoff, 1976) ; The United Nations Secretariat (Lexington Books, 1977) ; Human Rights in International Law (Oxford University Press, 1984) ; Human Rights Law-Making in the United Nations (Oxford University Press, 1986) — récompensé par la distinction honorifique de l’American Society of International Law — ; Human Rights in Internal Strife: Their International Protection (Sir Hersch Lauterpacht Memorial Lectures, Grotius Publications, 1987) ; Human Rights and Humanitarian Norms as Customary Law (Oxford University Press, 1989) ; Henry’s Wars and Shakespeare’s Laws (Oxford University Press, 1993) ; Bloody Constraint: War and Chivalry in Shakespeare (Oxford University Press, 1998) ; War Crimes Law Comes of Age: Essays (Oxford University Press, 1998) ; International Law In the Age of Human Rights (Martinus Nijhoff, 2004) ; The Humanization of International Law (Martinus Nijhoff, 2006) ; et The Making of International Criminal Justice: the View from the Bench, Selected Speeches (Oxford University Press, 2011). Il a également participé au comité de rédaction de l’ouvrage Humanizing the Laws of War: Selected Writings of Richard Baxter (Oxford University Press, 2013).
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Le Juge Patrick Lipton Robinson (Jamaïque) Président du TPIY de 2008 à 2011 Date de naissance: 1944, Jamaïque |
Biographie
Le Juge Patrick Lipton Robinson, de Jamaïque, a été le Président du Tribunal de novembre 2008 à novembre 2011. Initialement élu juge du Tribunal par l’Assemblée générale des Nations Unies le 16 octobre 1998, il est actuellement juge président de la Chambre d’appel dans l’affaire Popović et consorts. Avant de prendre ses fonctions de Président, le Juge Robinson siégeait à la Chambre de première instance III, qu’il a présidée dans de nombreuses affaires, notamment celles de Slobodan Milošević et de Dragomir Milošević. Il a également présidé le procès en appel de Ljube Boškoski et Johan Tarculovski et le procès en appel dans l'affaire Haradinaj et consorts. Il a en outre été désigné pour siéger à la Chambre d’appel dans plusieurs affaires, y compris à la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda.
Le juge Robinson a débuté sa longue et brillante carrière dans le service public en exerçant comme professeur d’anglais diplômé, de 1964 à 1966, avant de travailler pendant trois décennies au service du gouvernement jamaïcain. Il a exercé comme Crown Counsel et directeur du ministère public de 1968 à 1971. Entre 1972 et 1998, le Juge Robinson a brièvement servi en tant que Conseiller juridique auprès du Ministère des affaires étrangères de Jamaïque, puis il a exercé au Ministère de la justice de Jamaïque en tant que Crown Counsel, Senior Assistant Attorney-General, directeur de la Division droit international et Deputy Solicitor-General.
La longue expérience du juge Robinson au sein de l’ONU a débuté en 1972, lorsqu’il est devenu le représentant de la Jamaïque à la Sixième Commission (commission juridique) de l’Assemblée générale des Nations Unies, fonction qu’il a occupée pendant 26 ans. Il a joué un rôle déterminant dans divers travaux de la Commission, notamment dans la définition de l’agression et dans la première ébauche d’un statut pour l’établissement d’une cour pénale internationale. De 1981 à 1998, il a dirigé des délégations jamaïcaines chargées de négocier des traités dans divers domaines, dont l’extradition, l’entraide judiciaire, la délimitation maritime et la promotion et la protection des investissements.
Le Juge Robinson a été membre de nombreux organes internationaux. Membre de la Commission interaméricaine des droits de l’homme de 1988 à 1995, il en est devenu le Président en 1991. Il a contribué au développement d’un corpus de lois relatives aux droits de l’homme pour l’Inter-American System. Le Juge Robinson a également été membre de la Commission de la vérité et de la justice en Haïti, de 1995 à 1996, ainsi que du Comité international de bioéthique de l’UNESCO de 1996 à 2005, dont il a été le Vice-président de 2002 à 2005. Il a représenté la Jamaique à la Commission des Nations Unies sur les sociétés transnationales (CNUCED), qu’il a présidée lors de sa douzième session en 1986. Il a également représenté la Jamaïque à toutes les sessions de la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer et a été nommé Ambassadeur de la session de 1982.
Le Juge Robinson a obtenu le diplôme d’avocat de Middle Temple, au Royaume Uni. Il est titulaire d’une licence (B.A) d’anglais, de latin et d’économie de l’University College of the West Indies (Londres), d’une Licence en droit (LL.B, obtenue avec mention) de l’Université de Londres, d’une Maîtrise en droit (LL.M.) du King’s College, Université de Londres, d’une Maîtrise de droit international de King’s College, Université de Londres, dans le domaine du droit de la mer, du droit aérien, des traités et des conflits armés. Il est également titulaire du Certificat de l’Académie de droit international de La Haye.
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Le Juge Fausto Pocar (Italie) |
Biographie
De nationalité italienne et professeur de droit renommé, Fausto Pocar a été Président du Tribunal de novembre 2005 à novembre 2008. Il en avait été le Vice-Président, de mars 2003 à novembre 2005. Le juge Pocar exerce au tribunal depuis le 1er février 2000.
Le juge Pocar est professeur titulaire de droit international à la Faculté de droit de l’Université de Milan, où il a également exercé les fonctions de Doyen de la Faculté des Sciences Politiques et de Vice-Recteur. Il est l’auteur de nombreuses publications de droit international concernant, entre autres, les droits de l’homme et le droit international humanitaire, le droit privé international et le droit européen. Il a enseigné à l’Académie de Droit International de La Haye et est membre (et trésorier) de l’Institut de Droit International. Le Juge Pocar est membre du conseil d’administration de l’Institut de droit international et Vice-Président de l’Institut de droit international humanitaire de San Remo. Il fait également partie de différentes associations de droit international.
Le Juge Pocar a une longue expérience des questions traitées par les Nations Unies, particulièrement dans le domaine des droits de l’homme et du droit humanitaire. Il a été, durant 16 ans (1984-2000), membre du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, établi en vertu du Pacte international relatif au droit civil et politique, en assurant la présidence (1991-1992) après y avoir exercé la fonction de Rapporteur (1989-90). Le juge Pocar a également été nommé Représentant spécial du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme dans le cadre de visites, en Tchétchénie et dans la Fédération de Russie durant le conflit de 1995-96.
Il a en outre dirigé le groupe de travail informel qui a préparé, au sein de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, la déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, adoptée en 1992 par l’Assemblée générale. Pendant une dizaine d’années, il a été le conseiller juridique de la délégation italienne au Comité des Nations Unies pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique, et membre de son sous-comité juridique.
Depuis sa nomination au TPIY, le Juge Pocar a siégé dans une Chambre de première Instance, où il s’est chargé du premier cas de viol jugé comme crime contre l’humanité, avant d’être nommé juge à la Chambre d’appel du Tribunal. En sa qualité de Juge à la Chambre d’appel, il est aussi Juge à la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). À ce titre, il a participé à l’adoption d’arrêts finaux dans différentes affaires du TPIY et du TPIR, entendues tant à La Haye qu’à Arusha, en Tanzanie.
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Le Juge Claude Jorda (France) |
Biographie
Le Juge Claude Jorda a siégé comme Président du Tribunal de novembre 1999 à février 2003. Durant l’exercice de ses fonctions, le Juge Jorda a été à l’origine de reformes significatives pour une plus grande efficacité des procédures judiciaires et a contribué à la réalisation de projets permettant de finaliser la stratégie du Tribunal.
Initialement nommé Juge au Tribunal en janvier 1994, il a joué un rôle important dans la création puis la mise en place de l’ensemble des procédures du TPIY. Il présidait la Chambre de première instance qui a entendu le premier cas (le cas Erdemović, en 1996) où un accusé plaidait coupable, prononçant la première condamnation ordonnée par le TPIY.
De nationalité française, le Juge Jorda est né en Algérie. Il est diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse (1960), et du Barreau de Toulouse (1961) ainsi que de l’Ecole Nationale de la Magistrature (1966). Il a intégré l’Administration centrale du ministère de la Justice et, pendant la même période, a enseigné à la Faculté de droit de l’Université de Paris.
Entre 1970 et 1985, le Juge Jorda a occupé des postes clés à l’Ecole Nationale de la Magistrature et au ministère de la Justice français avant d’être nommé Procureur de la Cour d’appel de Bordeaux, et promu Procureur Général à la Cour d’appel de Paris en 1992, où il est resté en fonction jusqu'à sa nomination au TPI.
En février 2003, le juge Jorda a été l’un des 18 premiers juges élus pour siéger à la Cour Pénale Internationale (CPI). Il présidait la Chambre préliminaire qui a entériné les premiers chefs d’accusation menant à un procès. Il a dû quitter la CPI en 2007, de sérieux problèmes de santé ne lui permettant plus d’assurer ses fonctions.
Le Juge Jorda a contribué à de nombreuses publications juridiques concernant les droits de l'homme et le droit humanitaire international et est l’auteur de nombreux écrits sur le rôle des victimes et sur l’évolution du droit pénal international. Membre de la Société Française de Droit International, il également présidé plusieurs missions de coopération judiciaire au Chili, au Guatemala, en Côte d’Ivoire, en Egypte, en Algérie, au Canada et à Madagascar.
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Le Juge Gabrielle Kirk McDonald (Etats-Unis) |
Biographie
Ressortissante des États-Unis d’Amérique, le juge Gabrielle McDonald a été l’un des onze premiers juges élus en 1993 pour exercer au TPIY, où a présidé le premier procès, dans le cas Tadić. Elue Présidente du TPIY en novembre 1997, elle a conservé ce poste jusqu'à son départ du Tribunal en 1999. Durant cette période, elle s’est battue pour mieux faire connaître le TPIY, y compris dans la région de l’ex-Yougoslavie, en mettant en place le Programme de Sensibilisation du Tribunal.
Elle a passé les premières années de sa vie à New York et dans le New Jersey, puis est entrée à l’Université de Boston et à Hunter College. En 1966 elle est sortie première de sa promotion à l’université de Washington D.C. (Howard University School of Law).
Une fois diplômée, elle a plaidé en tant qu’avocat de la Défense lors de procès de droits civils et s’est investie dans un fond d’éducation national visant à l’émancipation des personnes de couleur (Educational Fund of the National Association for the Advancement of Colored People), où elle a contribué à la victoire de l’organisation dans le premier grand cas de discrimination dans le monde du travail. En 1969 elle a créé avec son mari d’alors un cabinet juridique au Texas, à Houston, et s’est spécialisée dans les cas de discrimination dans le domaine de l’emploi de la part de grandes entreprises ou de syndicats. A la même époque, elle enseignait également le droit.
En 1979, le juge McDonald a été choisie pour servir à la Cour Fédérale dans le Southern District, au Texas, devenant ainsi la troisième femme afro-américaine à obtenir un poste dans le système judiciaire fédéral dans l’histoire des États-Unis. Différentes affaires particulièrement marquantes lui ont été confiées ; on citera par exemple le cas de ces pêcheurs vietnamiens à qui elle a donné raison en dépit de menaces pesant sur sa vie et celles de sa famille. Ceux-ci avaient intenté un procès contre le Ku Klux Klan pour harcèlement et menaces.
En 1988, elle a quitté la Cour pour reprendre son cabinet privé et enseigner le droit.
Le juge McDonald a reçu de nombreux prix, parmi lesquels figurent le First Equal Justice Award de la National Bar Association, un titre de ‘Distinguished Alumni’ décerné par l’Université d’Howard, le prix juridique Ronald Brown ( Ronald Brown Law Award from the National Bar association), un titre honorifique attribué par le Texas à des personnalités féminines (the Texas Wonen’s Hall of Fame), ainsi que le prix de l’association Horatio Alger (Horatio Alger Association of Distinguished Americans Award). Elle exerce aujourd’hui en tant que juge/médiatrice au Tribunal des réclamations Iran/Etats-Unis de La Haye.
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Le Juge Antonio Cassese (Italie) |
Biographie
Antonio Cassese fut le premier Président du Tribunal, en poste de 1993 à 1997. Dans ces premières années, où le droit international s’engageait sur un terrain nouveau, il a joué un rôle clé dans l’obtention du soutien politique et financier nécessaire au Tribunal, qui de ce fait est passé de simple projet à une véritable institution juridique internationale. Au terme de sa présidence, le Juge Cassese a continué à siéger en tant que juge, jusqu’en février 2000. Durant l’exercice de ses fonctions au TPIY, il a participé à la rédaction de nombre d ‘arrêts marquants rendus par la Chambre d’appel.
Professeur de droit international à l’Université de Florence depuis 1975, le Juge Cassese est l’auteur de nombreuses publications concernant le droit humanitaire international et le droit pénal international. Il est l’auteur de International Law et International Criminal Law, parus aux éditions Oxford Press ; il est également co-fondateur et co-rédacteur du journal European Journal of International Law et le fondateur et rédacteur en chef du Journal of International Criminal Justice.
Le Juge Cassese, membre de l’Institut de Droit International, a reçu les titres de Docteur honoris causa de l’université Erasmus de Rotterdam, l’Université de Paris X et celle de Genève. En 2002, l’Académie Universelle des Cultures, présidée par le prix Nobel Elie Wiesel lui a attribué son Grand Prix, pour sa ‘contribution exceptionnelle à la protection des droits de l’homme en Europe et dans le monde’.
Il a présidé le Comité européen de prévention de la Torture (1989-1993) ainsi que le Comité Directeur pour les droits de l’homme du Conseil de l’Europe (1987-1988). Il a représenté le gouvernement italien en diverses occasions lors de rencontres des Nations Unies sur les droits de l’homme et à la Conférence diplomatique de Genève sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés (1974-77).
En octobre 2004, le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a nommé le juge Cassese à la Présidence de la Commission internationale d'enquête sur le Darfour, le chargeant d’effectuer des investigations sur les allégations de violations du droit humanitaire et des droits de l’homme. Les résultats et recommandations présentés par la Commission ont permis au Conseil de sécurité de l’ONU d’obtenir le premier rapport détaillé concernant la situation dans cette région du Soudan.
Élu Président du Tribunal spécial pour le Liban en mars 2009, il en a démissionné le 9 octobre 2011, pour des raisons de santé. Le Juge Cassese est décédé le 22 octobre 2011.