Le Tribunal a pour mandat de juger les personnes présumées responsables des crimes commis depuis janvier 1991 sur le territoire de l’ex-Yougoslavie.
Par ex-Yougoslavie on entend le pays appelé « République socialiste fédérative de Yougoslavie » (RSFY) jusqu’au 25 juin 1991. Cette fédération était constituée de six républiques : la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Macédoine, le Monténégro, la Serbie (comprenant les régions du Kosovo et de la Voïvodine) et la Slovénie.
Le 25 juin 1991, les déclarations d’indépendance de la Slovénie et de la Croatie ont véritablement mis fin à l’existence de la RSFY. En avril 1992, les déclarations d’indépendance de deux autres républiques, la Macédoine et la Bosnie-Herzégovine, ont réduit la fédération à la Serbie et au Monténégro.
Les deux républiques restantes ont proclamé la création de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) le 27 avril 1992. En 2003, la République fédérale de Yougoslavie, à la faveur d’une révision constitutionnelle, a pris le nom de « Communauté d’États Serbie–et–Monténégro ». Celle-ci a disparu suite à la déclaration officielle d’indépendance du Monténégro le 3 juin 2006 et de la Serbie le 5 juin 2006.
