Mrkšić et al. (IT-95-13/1)

Fiche informative

Acte d'accusation

• 2004
• 15 nov. 2004Troisième Acte d'accusation modifié consolidé
• 26 août 2004Deuxième acte d'accusation modifié consolidé
• 9 févr. 2004Acte d'accusation modifié consolidé
• 2002
• 28 août 2002Deuxième Acte d'accusation Modifié
• 1997
• 2 déc. 19972e Acte d'accusation modifié
• 1995
• 26 oct. 1995Acte d'Accusation

Arrêt

• 2010
• 8 déc. 2010Arrêt de révision - Veselin Šljivančanin
• 2009
• 5 mai 2009Résumé de l'arrêt rendu dans l'affaire le Procureur contre Mrksić et Šljivančanin
• 5 mai 2009Arrêt

Jugement

• 2007
• 27 sept. 2007Résumé du jugement
• 27 sept. 2007Jugement

Décisions de la Chambre de première instance

• 2005
• 21 nov. 2005Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de faire comparaître des témoins par vidéoconférence
• 10 oct. 2005Décision relative à la demande de mesures présentée par l’accusation en application de l’article 65 ter f) du règlement
• 22 sept. 2005Décision relative à la requête conjointe de la défense aux fins de report du procès
• 15 sept. 2005Décision demendant un complément d'informations dans la cadre de la demande de renvoi présentée par le procureur en application d l'article 11is du règlement
• 30 juin 2005Décision relative à la demande de l'accusation de retirer la requête aux fins de renvoyer l'acte d'accusation en application de l'article 11 bis du règlement et la demande y relative
• 9 mars 2005Décision relative aux demandes confidentielles de mesures de protection et de non-divulgation présentées par l'accusation, avec annexe a confidentielle
• 9 mars 2005Décision relative au troisième acte d'accusation modifié consolidé
• 9 mars 2005Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par la défense
• 3 mars 2005Décision portant sur la requête de la défense aux fins d’examiner la décision du greffier relative au degré de complexité de l’affaire
• 2004
• 29 oct. 2004Décision relative à la forme du deuxième acte d'accusation modifié consolidé
• 23 sept. 2004Décision
• 13 août 2004Décision relative à la prorogation du délai de dépôt de la version modifiée de l'acte d'accusation modifié consolidé
• 20 mai 2004Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Radic
• 11 mai 2004Décision relative à la requête conjointe de la Défense dans l'affaire Le Procureur c/Mrksic, Radic et Sljivancanin aux fins de consulter des comptes rendus et des documents
• 4 mai 2004Décision révisée du greffe relative à la capacité de l'accusé de rémunérer ses conseils
• 30 mars 2004Décision relative à la requête de la Défense de Mrksic aux fins d'examen de la Décision du Greffier du 6 octobre 2003
• 9 mars 2004Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'examen de la Décision du Greffier déclarant Mrksic partiellement indigent
• 30 janv. 2004Décision rendue en application de l'article 65 du règlement faisant droit à la requête de Mrksic aux fins d'assister aux funérailles de sa mère
• 2003
• 28 nov. 2003Décision portant rejet de la requête de Radic aux fins d'autorisation de déposer une réplique
• 21 nov. 2003Decision portant rejet de la demande d'autorisation de deposer une replique presentee par Mrksic
• 20 août 2003Décision relative a la Commission d'office de conseils de la Défense
• 1 août 2003Décision aux fins de proroger le délai imparti dans l'ordonnance portant calendrier pour le dépôt d'écritures
• 15 juil 2003Décision faisant droit á la demande de Radic de surseoir á statuer sur la question de la mise en liberté provisoire
• 25 juin 2003Décision rejetant l'exception préjudicielle de la défense déposée par Miroslav Radic
• 19 juin 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle pour vices de forme de l'acte d'accusation
• 29 mai 2003Décision certifiant la nécessité de former appel
• 7 mai 2003Décision relative à la requête de la défense aux fins de la détermination de règles de communication avec des témoins potentiels de la partie adverse
• 15 avril 2003Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'autorisation de déposer une réplique

Ordonnances de la Chambre de première instance

• 2010
• 23 juil 2010Ordonnance relative à la demande de prorogation de délai présentée par l’accusation
• 1 juin 2010Ordonnance relative à la requête de Mile Mrkšić concernant l’ordonnance rendue par la chambre d’appel fixant la date d’une audience
• 21 mai 2010Ordonnance relative à la demande de modification du déroulement d’une audience présentée par l’accusation et portant modification du déroulement de l’audience
• 2005
• 19 sept. 2005LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
• 23 mars 2005Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
• 10 févr. 2005Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance chargée de déterminer si un acte d'accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l'article 11 bis du règlement
• 2004
• 24 nov. 2004Ordonnance fixant un délai pour la communication de pièces en application de l'article 66 a) ii) du règlement
• 24 sept. 2004LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
• 22 avril 2004Ordonnance relative à la demande de prorogation de délai présentée par le greffe
• 6 avril 2004Ordonnance relative à la demande de la défense aux fins de l'examen de la decision du greffier du 30 Janvier 2004
• 2003
• 15 déc. 2003Ordonnance portant affectation d'un Juge à une affaire portée devant une Chambre de première instance
• 12 déc. 2003Ordonnance relative à la requête de la Défense aux fins d'examen de la décision du Greffier du 7 Octobre 2003
• 28 nov. 2003Ordonnance relative au dépôt des requêtes et à des questions connexes
• 14 oct. 2003Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire portée devant une chambre de première instance
• 20 sept. 2003Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de Première Instance
• 20 août 2003Ordonnance aux fins d'annuler et de remplacer une décision
• 2 juil 2003Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de première instance
• 2 juil 2003Ordonnance autorisant la prise de photographies et concernant la diffusion d'enregistrements audiovisuels
• 2 juil 2003Ordonnance portant nomination d'un Juge de mise en état
• 24 juin 2003Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état en appel
• 13 juin 2003Ordonnance relative au dépôt des requêtes et à des questions connexes
• 21 mai 2003Ordonnance portant mise en détention préventive
• 20 mai 2003Ordonnance portant designation d'un juge de la mise en état
• 20 mai 2003Ordonnance autorisant la prise de photographies et concernant la diffusion d'enregistrements audiovisuels

Décisions de la Chambre d'appel

• 2010
• 7 oct. 2010Décision relative aux différentes écritures de l’accusation
• 21 sept. 2010Décision relative à l’admission d’éléments de preuve et au déroulement de l’audience en révision
• 14 juil 2010Décision relative à la demande en révision présentée par Veselin Šljivančanin
• 22 mars 2010Décision relative à la requête de Veselin Sljivancanin aux fins d'ordonner à l'accusation de justifier le dépôt d'une écriture plus longue
• 2008
• 22 juil 2008Décision relative à requête preséntée par Veselin Sljivancanin aux fins de la modification des conditions de sa mise en liberté provisoireDécision relative à requête preséntée par Veselin Sljivancanin aux fins de la modification des conditions de sa mise
• 6 mai 2008Décision relative à la demande d'autorisation présentée par l'accusation pour modifier son acte d'appel
• 2007
• 22 avril 2007Décision relative à la requête de Veselin Šljivančanin aux fins de consultation de documents confidentiels de l’affaire Kordić et Čerkez
• 2005
• 19 sept. 2005Décision relative à la demande d'autarisation d'interjeter appel
• 2003
• 30 juil 2003Décision relative à l'appel interlocutoire de la défense concernant la communication avec des témoins potentiels de la partie adverse
• 30 juin 2003Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt de la réplique

Ordonnances de la Chambre d'appel

• 2008
• 3 sept. 2008Ordonnance relative à la présentation d'informations confidentielles
• 23 juil 2008Ordonnance concernant le mémoire de l'intimé présenté par l'accusation

Décisions du Président

• 2010
• 5 juil 2010Décision du président relative à la libération anticipée de Veselin šljivančanin

Ordonnances du Président

• 2012
• 26 janv. 2012Ordonnance portant designation de l'etat dans le quel mile Mrkšić purgera sa peine

Décisions du Greffe

• 2004
• 30 janv. 2004Décision
• 2003
• 8 déc. 2003Décision
• 8 nov. 2003Décision
• 7 oct. 2003Décision
• 29 sept. 2003Décision
• 15 juil 2003Décision
• 15 juil 2003Décision
• 15 juil 2003Décision
• 3 juil 2003Décision
• 3 juil 2003Decision

Vidéos

• 2010
• 8 déc. 2010Vidéo de l'arrêt relatif à la révision
• 2009
• 5 mai 2009Vidéo de l'arrêt
• 2007
• 27 sept. 2007Vidéo du jugement
• 2003
• 3 juil 2003Vidéo - Comparution initiale - Veselin Šljivančanin
• 21 mai 2003Vidéo - Comparution initiale - Miroslav Radić
• 2002
• 16 mai 2002Vidéo - Comparution initiale - Mile Mrkšić

Comptes rendus d'audiences

2010
décembre	octobre	juin
08	12	03
2009
mai	janvier
05	21, 23, 23
2008
octobre	juin	février
16	19	19
2007
septembre	mars
27	14, 15, 16
2006
décembre	novembre	octobre
01, 05, 06, 07, 08	01, 02, 03, 06, 07, 08, 09, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 30	02, 09, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 25, 26, 27, 30, 31
septembre	août	juin
01, 04, 06, 08, 11, 12, 14, 15, 25, 26, 27	28, 30	01, 02, 06, 07, 08, 12, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 28
mai	avril	mars
02, 03, 04, 05, 08, 09, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 30, 31	03, 04, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 25, 26, 27, 28	01, 02, 03, 06, 07, 08, 09, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 24, 27, 28, 29, 30, 31
février	janvier
01, 02, 03, 06, 07, 08, 09, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 27, 28	23, 24, 25, 26, 31
2005
décembre	novembre	octobre
01, 02, 05, 06, 07, 08	01, 02, 03, 07, 08, 09, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 29, 30	10, 11, 25, 26, 27, 28, 31
septembre	mai	février
07	12, 12	04
2004
octobre	juin	février
07	11	16
2003
octobre	juillet	mai
22	02, 03, 10	21
mars
05
2002
novembre	juillet	mai
11	19	16
1996
avril	mars
03	20, 26, 27, 28

Communiqués de presse

• 2014
• 2 juil 2014La comparution initiale de Veselin Šljivančanin aura lieu le 3 juillet 2003
• 2012
• 17 août 2012Mile Mrkšić transféré au Portugal pour y purger sa peine
• 2009
• 5 mai 2009La Chambre d’appel alourdit la peine de Veselin Šljivančanin et confirme celle de Mile Mrkšić
• 1 mai 2009Mrkšić et consorts: Arrêt rendu le 5 mai
• 2007
• 27 sept. 2007 Mile Mrksic reconnu coupable de complicité de meurtre à Ovacara, Sljivancanin reconnu coupable de torture, Radic acquitté
• 2005
• 1 juil 2005La Formation de renvoi fait droit à la demande de l’Accusation de retirer la requête aux fins de renvoyer l’acte d'accusation. L’affaire sera jugée au Tribunal.
• 2003
• 2 juil 2003Veselin Šlivančanin transféré au quartier pénitentiaire du TPIY
• 1998
• 15 déc. 1998Affaire "Hopital de Vukovar" : La Chambre de 1ere Instance demande a la République Fédérale de Yougoslavie de se dessaisir en faveur du Tribunal International de la procédure en cours contre les Accusés M
• 1996
• 3 avril 1996Le Tribunal délivre des mandats d’arrêts internationaux à l’encontre de Mile Mrksić, Miroslav Radić et Veselin Sljivančanin et blâme Belgrade pour son refus de coopérer
• 15 mars 1996Audience de l'article 61 pour trois officiers de la JNA accusés du massacre des hommes emmenés de l'hôpital de Vukovar.
• 1995
• 9 nov. 1995Trois officiers d’une brigade de la JNA basée à Belgrade mis en cause pour le massacre d’hommes non serbes évacués de force de l’hôpital de Vukovar