Les fugitifs

Le Tribunal n’a pas de force de police ni le pouvoir de procéder à des arrestations. Il a dû s’en remettre aux États, qui procédaient eux-mêmes aux arrestations dans le respect de leur obligation de coopérer avec le Tribunal. Conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et au Statut du Tribunal, les États Membres de l’ONU sont tenus de coopérer sans réserve avec le Tribunal et de donner suite à ses demandes d’assistance et à ses ordonnances. Pourtant, pendant de nombreuses années, ils ne se sont guère efforcés d’arrêter les fugitifs du Tribunal et, à maintes reprises, les Présidents et Procureurs du Tribunal ont informé le Conseil de sécurité du manque de coopération des États de l’ex Yougoslavie.

Afin de contribuer à la recherche des fugitifs, le Bureau du Procureur a mis en place une petite équipe d’enquêteurs chargée de recueillir des informations et de localiser les fugitifs. Mais le Tribunal continuait à s’appuyer en particulier sur la coopération des autorités nationales et des forces internationales basées en Bosnie Herzégovine pour mener des recherches et procéder à des arrestations.

Première affiche des fugitifs du TPIY, réalisée par l’OTAN en 1996

Pendant ses premières années d’existence, le Tribunal a rencontré de grandes difficultés pour obtenir l’arrestation et le transfert des fugitifs. Des États tels que la République fédérale de Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro), l’entité de Republika Srpska en Bosnie Herzégovine, ou encore la République de Croatie, ont refusé de rechercher, d’incarcérer ou de transférer les accusés pour qu’ils soient jugés à La Haye. À maintes reprises, en effet, les autorités ont protégé les fugitifs et ont montré un mépris flagrant pour les ordonnances du Tribunal.

À plusieurs reprises, les forces internationales basées en Bosnie Herzégovine n’ont pas pris les mesures nécessaires pour arrêter les accusés. À la mi 1997, plus de 50 fugitifs étaient encore recherchés — la plupart en Serbie et en Republika Srpska – et seuls huit suspects étaient détenus à La Haye).

La situation en matière de fugitifs s’est nettement améliorée après la présentation par le Procureur, fin 1996, d’actes d’accusations sous scellés. Le nom du suspect mis en cause dans ce type d’acte d’accusation n’est divulgué qu’au moment de l’arrestation. De plus, à partir de la mi 1997, la volonté des forces multinationales de maintien de la paix en Bosnie Herzégovine chargées d’arrêter les suspects, telles que la SFOR (Force de stabilisation), a permis d’augmenter considérablement le nombre d’accusés traduits devant le Tribunal.

De telles arrestations ont également incité de nombreux fugitifs à se rendre de leur plein gré. Vers l’an 2000, l’évolution de la situation politique en Serbie et en Croatie a permis d’améliorer la coopération pour l’arrestation des fugitifs. En juin 2001, l’événement qu’a représenté l’arrestation et le transfèrement de l’ancien Président yougoslave, Slobodan Milošević, a constitué un progrès remarquable.

En 2004 et 2005, en raison d’une série de changements politiques survenus dans la région et des pressions exercées par la communauté internationale pour obtenir la coopération pleine et entière des autorités des pays de l’ex Yougoslavie avec le Tribunal (coopération qui constituait une condition sine qua non de toute demande d’adhésion à l’Union européenne), de nombreuses redditions volontaires et arrestations ont eu lieu.

En juillet 2008, l’arrestation de Radovan Karadžić a été le résultat d’une opération menée avec succès par les autorités serbes. Radovan Karadžić, chef politique des Serbes de Bosnie en temps de guerre, était poursuivi pour génocide, complicité dans le génocide, extermination, assassinat, homicide intentionnel, persécutions, expulsions, actes inhumains et autres crimes commis contre la population non serbe de Bosnie Herzégovine. Radovan Karadžić a passé près de 13 ans en fuite. À propos de son arrestation, le Procureur Serge Brammertz a déclaré : « C’est une journée exceptionnelle pour les victimes qui attendaient son arrestation depuis plus de dix ans. C’est aussi une journée importante pour la justice internationale, parce qu’elle apporte la preuve que personne n’est au-dessus des lois et que, tôt ou tard, tous les fugitifs auront à répondre de leurs actes ».

Trois ans après l’arrestation de Radovan Karadžić, c’était au tour de Ratko Mladić et de Goran Hadžić d’être arrêtés et transférés au Tribunal. Sur les 161 personnes mises en cause par le Tribunal, il ne reste plus aucun fugitif.