Une étude pilote
Échos des témoignages est une étude pilote consacrée aux effets à long terme que subissent les témoins qui déposent devant le Tribunal. Elle nous donne des indications précieuses sur l’héritage laissé par l’un des groupes d’intervenants les plus importants pour le Tribunal, celui des personnes qui apportent leur témoignage.
Les témoins jouent un rôle essentiel dans la justice pénale internationale : ayant reconnu la nécessité d’offrir un soutien aux victimes et aux témoins tout au long du processus judiciaire, le Conseil de sécurité de l’ONU a créé la Section d’aide aux victimes et aux témoins dès l’établissement du Tribunal.
La Section d’aide aux victimes et aux témoins a été la première à concevoir et à mettre en œuvre le cadre et les services nécessaires pour aider tous les témoins appelés à déposer dans les affaires pénales portées devant le Tribunal. Grâce à un modèle intégré de services, elle répond aux besoins variés des témoins avant, pendant et après leur déposition. Au cours des deux dernières décennies, la Section d’aide aux victimes et aux témoins a aidé près de 5 000 témoins qui ont déposé et elle a observé combien le fait de témoigner peut être une expérience difficile.
Il est souvent demandé aux témoins de se remémorer des événements traumatisants, la perte d’êtres chers, leur pays en guerre, et ce, devant un tribunal étranger, loin de chez eux. Alors que le Tribunal s’apprêtait à fermer ses portes et à léguer son héritage, il était crucial de demander aux témoins ce que leur déposition avait signifié pour eux et de décrire les répercussions de cette expérience sur leur vie.
Afin de mieux comprendre ce que vivent les personnes qui témoignent, la Section d’aide aux victimes et aux témoins et le Castleberry Peace Institute de l’Université de North Texas ont lancé, en 2012, une étude pilote visant à évaluer les principaux aspects de l’expérience des témoins : leurs origines et les raisons qui les ont poussés à témoigner, les répercussions socioéconomiques de leur déposition, leurs préoccupations en matière de sécurité, leur état de santé et leur bien-être physique et mental, ainsi que leur perception de la justice et du Tribunal.
Cette étude pilote est novatrice à plusieurs égards. Jusqu’à présent, aucune étude de cette envergure, n’avait porté sur un échantillon de cette importance étudié selon une méthode scientifique et systématique ni sur des témoins appelés par toutes les parties (Accusation, Défense et Chambres). Sur une période de deux ans, des membres formés et expérimentés de l’équipe de la Section d’aide aux victimes et aux témoins se sont entretenus avec 300 témoins des faits vivant en Bosnie‑Herzégovine, en Croatie, au Kosovo ou en Serbie.
La participation de la Section d’aide aux victimes et aux témoins à cette étude a permis d’y faire figurer des témoins qui sinon en auraient été exclus (comme ceux ayant bénéficié de mesures de protection), et la collaboration de l’Université de North Texas en sa qualité de partenaire de recherche externe a permis de garantir la fiabilité et la validité du processus de recherche, notamment par une analyse indépendante des données.
Les objectifs de l’étude sont les suivants :
- Fournir une analyse complète des conséquences, pour les témoins, de leur participation aux procédures pénales du TPIY.
- Évaluer les besoins des témoins et permettre aux participants de surmonter leur expérience.
- Contribuer à l’héritage du TPIY en fournissant des informations utiles et des lignes directrices pour les futures structures de soutien des témoins.
Mise en œuvre du projet
En 2012, la Section d’aide aux victimes et aux témoins et l’Université de North Texas ont élaboré ensemble le projet de recherche et ont réalisé un questionnaire sur la base de questions à choix multiples et de questions ouvertes, à utiliser lors des entretiens en tête-à-tête avec les témoins. En 2013, la Section d’aide aux victimes et aux témoins a fourni à l’Université de North Texas une liste de témoins anonymes qui a servi à créer, au moyen d’un échantillonnage stratifié et par quotas, une liste de participants possibles. Afin de préserver la confidentialité des témoins, la Section d’aide aux victimes et aux témoins a pris directement contact avec eux pour leur demander s’ils souhaitaient participer.
Après avoir interrogé les témoins, la Section d’aide aux victimes et aux témoins a procédé à la transcription et à la traduction des entretiens en anglais, et a préparé toutes les données en vue de leur transfert à l’Université de North Texas pour qu’elles fassent l’objet d’une analyse approfondie et donnent lieu à l’élaboration de statistiques. En raison du rôle spécifique de la Section d’aide aux victimes et aux témoins, garante de la confidentialité des données concernant les témoins, l’anonymat de ces derniers a été respecté à toutes les étapes du projet. Certains témoins ont également bénéficié d’un soutien supplémentaire après leur entretien.
Échos des témoignages a été officiellement présenté le 9 juin 2016 devant des juristes, des membres de la communauté diplomatique et d’autres intervenants. Plus tard, ce même mois, l’équipe du projet d’étude s’est rendue dans les pays de l’ex‑Yougoslavie pour présenter le résultat de ses travaux à Sarajevo, à Belgrade, à Priština et à Zagreb. Le rapport est disponible dans son intégralité en B/C/S et en albanais.
Disponibilité des données de recherche
L’équipe de recherche estime que les données anonymes recueillies pendant l’étude pilote devraient être rendues publiques afin d’encourager l’intégrité scientifique, de renforcer la prise de conscience et d’encourager la poursuite des recherches et du développement dans le domaine de l’aide aux témoins. Les données anonymes tirées du questionnaire de l’étude pilote menée par la Section d’aide aux victimes et aux témoins devraient être accessibles au public à partir de janvier 2018, et les données codées de trois questions ouvertes enregistrées sur bande magnétique devraient être disponibles mi‑2019.
Des informations sur la façon d’accéder aux données codées de l’étude pilote menée par la Section d’aide aux victimes et aux témoins seront communiquées en temps voulu.
Recommandations
À l’issue de l’étude pilote, la Section d’aide aux victimes et aux témoins et l’Université de North Texas formulent les recommandations suivantes pour améliorer les dépositions de la part des témoins :
- Créer des structures de soutien dès l’établissement de l’institution judiciaire
- Mettre en œuvre des programmes types de suivi et de soutien des témoins après leur déposition
- Établir et cultiver de solides relations au sein des communautés dans la ou les régions où habitent les témoins
- Adopter une approche sexospécifique dans le cadre des structures de soutien aux témoins
- Fournir aux témoins, à intervalles réguliers, les informations principales concernant l’avancement des procès
- Sensibiliser les témoins aux possibilités de traitement des traumatismes et aux bienfaits psychologiques qui en découlent.
- Définir les mesures visant à aider les témoins à exercer leur droit à réparation
- Diffuser des informations concernant le processus de témoignage aux témoins potentiels.
Aller de l’avant
Les témoins, dans leur grande majorité ont apporté leur soutien à l’étude pilote et à ses objectifs. Ils ont notamment apprécié cette nouvelle opportunité de contacts et ont confirmé qu’il était nécessaire d’assurer un suivi.
Des études menées ultérieurement pourraient fournir davantage d’informations sur le sujet et devraient :
a) inclure les témoins du TPIY qui ont déposé dans les procès Hadžić, Karadžić, Mladić et Šešelj,
b) inclure les témoins du TPIY qui résident à l’extérieur du territoire de l’ex‑Yougoslavie,
c) permettre d’examiner les répercussions des témoignages apportés par des femmes ou par des hommes lors des procès pour violences sexuelles,
d) permettre d’évaluer de manière plus approfondie les questions de l’épuisement lié au témoignage et de la résilience du témoin.
La poursuite du travail de recherche dépendra, cependant, de l’attribution de fonds supplémentaires. Comme le Tribunal n’est pas en mesure de contribuer financièrement à la mise en œuvre de ce projet, un financement externe est nécessaire pour couvrir les dépenses associées à l’étude pilote.
Si vous êtes un témoin du TPIY et que vous souhaitez obtenir davantage d’informations au sujet de l’étude pilote, veuillez prendre contact avec le bureau de la Section d’aide aux victimes et aux témoins à Sarajevo:
Tél. : +387 33 568 560 ou +387 33 568 562
Pour toute autre question concernant l’étude pilote ou pour soutenir le projet, merci de prendre contact avec :
Helena Vranov Schoorl, Chef, Opérations et appui aux victimes et aux témoins
Tél. : +31 70 512 54 61
Courriel : vranovschoorl [at] un.org
Courriel de l’étude pilote de la Section d’aide aux victimes et aux témoins :
vwspilotstudy [at] un.org