La Section des services d’appui judiciaire (CSSS) dépend du Greffe et a pour mission de fournir un appui administratif et juridique dans le cadre des procédures menées devant le Tribunal, tout en garantissant le plein respect des droits des accusés et des témoins. Elle a été créée le 1er mars 2014 dans le but de consolider les services d’appui judiciaire du Greffe via la fusion de plusieurs sections et unités.
La Section des services d’appui judiciaire se compose des quatre services suivants, chacun placé sous la responsabilité d’un chef :
- service Opérations et appui aux témoins
- service Protection des témoins
- service Opérations en salle d’audience
- Bureau de l’aide juridictionnelle et de la défense
Ensemble, les deux premiers services constituent la Section d’aide aux victimes et aux témoins dont il est question à l’article 34 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal.
Le Chef de la CSSS est responsable de tous les services de la Section. Le conseiller et coordonnateur juridique de la Section supervise le Bureau de l’aide juridictionnelle et de la défense, coordonne les questions juridiques qui se présentent dans les trois autres services et remplace le Chef en son absence.
La Section coopère étroitement avec le service Dossiers judiciaires qui, sous l’autorité du chef du service, gère les documents judiciaires, les comptes rendus d’audience, les enregistrements audio et vidéo ainsi que les pièces à conviction. Ce service relève de la Section des archives et des dossiers du Mécanisme, placée sous la responsabilité d’un archiviste en chef.
Appui aux témoins
Le rôle du service Opérations et appui aux victimes et témoins est de faciliter la comparution de tous les témoins devant le Tribunal, qu’ils soient appelés à la barre par les Chambres, l’Accusation ou la Défense. Ce service apporte non seulement une aide pratique et psychosociale aux témoins et à leurs accompagnateurs, mais s’occupe également des aspects logistiques et des tâches administratives relatives aux témoins.
Protection des témoins
Le service Protection des témoins est chargé de répondre aux préoccupations des témoins en matière de sécurité dans le cadre de leurs rapports avec le Tribunal.
Opérations en salle d’audience
Ce service prend toutes les dispositions nécessaires quant à l’organisation des audiences et fournit une assistance aux accusés qui assurent eux-mêmes leur défense. Les greffiers d’audience du service exercent les fonctions du Greffier pendant les audiences et assurent la liaison entre les Chambres, l’Accusation et les conseils de la Défense. Les huissiers d’audience servent d’intermédiaire entre les parties et apportent un appui logistique lors des audiences. Le responsable de la liaison juridique du service veille à ce que les accusés assurant eux-mêmes leur défense aient accès à la procédure dans les mêmes conditions que les accusés assistés par un conseil, en garantissant qu’ils disposent de moyens adéquats pour préparer et présenter leur cause conformément aux règles de droit applicables au Tribunal.
Bureau de l’aide juridictionnelle et de la défense
Le Bureau de l’aide juridictionnelle et de la défense a pour principale fonction de garantir le droit des accusés et des suspects à l’assistance d’un conseil, notamment par la commission d’office et la rémunération de conseils pour les personnes indigentes, ainsi que de veiller à ce que les moyens mis à la disposition de la Défense soient conformes à la politique du Tribunal et aux règles que celui-ci applique.