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Le Juge Carmel Agius (Malte)
Président du Tribunal depuis le 17 novembre 2015 Né le 18 août 1945, à Malte |
Le Juge Carmel Agius a été élu Président par ses pairs le 21 octobre 2015. Il a été Vice-Président de 2011 à 2015 et siège également à la Chambre d’appel du TPIY et du TPIR. Élu au Tribunal en 2001, il a été reconduit dans ses fonctions en 2004. Entre 2003 et 2010, il a été Président de la Chambre de première instance II du TPIY, saisie des affaires concernant Radoslav Brđanin, Naser Orić et Vujadin Popović (un procès à accusés multiples). La comparution initiale de nombreux accusés s’est tenue devant lui, et il a été chargé de la mise en état et a participé au règlement de plusieurs autres affaires.
Il siège depuis 2010 à la Chambre d’appel du TPIY et du TPIR, qu’il a présidée la même année dans l’affaire Renzaho et qu’il préside actuellement dans les affaires Ðorđević et Ntawukulilyayo. Le Juge Agius est le Président du Comité du Règlement du TPIY depuis 2003 et a été membre du Bureau du Tribunal jusqu’en 2010. Plus récemment, il a, au nom du TPIY, coordonné et mené à bien la rédaction du Règlement de procédure et de preuve du Mécanisme chargé des fonctions résiduelles des Tribunaux, qui sera soumis au Conseil de sécurité des Nations Unis et adopté par les Juges du Mécanisme.
Avant d’être élu au Tribunal, le Juge Agius a été juge doyen à la Cour d’appel et à la Cour constitutionnelle de Malte dont il a été Président par intérim en plusieurs occasions. De 1999 à 2008, le Juge Agius a été membre de la Cour permanente d’arbitrage. De 1990 à 2001, il a été chef de la délégation maltaise à toutes les réunions annuelles de la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, à Vienne. Il a également représenté les autorités maltaises, d’une part, aux 7e, 8e, 9e et 10e Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et le traitement des délinquants et, d’autre part, entre 1996 et 1998, aux réunions du Comité préparatoire des Nations Unies portant sur la proposition d’une Cour pénale internationale permanente.
En 1998, il a été chef de délégation par intérim et conseiller des autorités maltaises à la Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création de la Cour pénale internationale, à Rome, où il a activement pris part aux négociations et signé le document final au nom de son Gouvernement. Il a par la suite représenté son pays à la Commission préparatoire pour l’établissement de la Cour pénale internationale, chargée notamment de rédiger le Règlement de procédure et de preuve de la Cour et de définir les crimes que celle-ci jugerait.
De 1996 à 1999, il a été Pro-Chancelor de l’Université de Malte et, de 1998 à 2004, membre du comité de rédaction du Mediterranean Journal of Human Rights, publié par la Fondation pour les études internationales et la Faculté de droit de l’Université de Malte. De 1989 à 2001, le Juge Agius a également représenté la magistrature maltaise au Conseil central de l’Union internationale des magistrats.