Mrkšić, Mile
Radić, Miroslav
Šljivančanin, Veselin
Fiche informative Documents afférants (UCR)
- 2014
- 2 juil 2014La comparution initiale de Veselin Šljivančanin aura lieu le 3 juillet 2003
- 2012
- 17 août 2012Mile Mrkšić transféré au Portugal pour y purger sa peine
- 2009
- 5 mai 2009La Chambre d’appel alourdit la peine de Veselin Šljivančanin et confirme celle de Mile Mrkšić
- 1 mai 2009Mrkšić et consorts: Arrêt rendu le 5 mai
- 2007
- 27 sept. 2007 Mile Mrksic reconnu coupable de complicité de meurtre à Ovacara, Sljivancanin reconnu coupable de torture, Radic acquitté
- 2005
- 1 juil 2005La Formation de renvoi fait droit à la demande de l’Accusation de retirer la requête aux fins de renvoyer l’acte d'accusation. L’affaire sera jugée au Tribunal.
- 2003
- 2 juil 2003Veselin Šlivančanin transféré au quartier pénitentiaire du TPIY
- 1998
- 15 déc. 1998Affaire "Hopital de Vukovar" : La Chambre de 1ere Instance demande a la République Fédérale de Yougoslavie de se dessaisir en faveur du Tribunal International de la procédure en cours contre les Accusés M
- 1996
- 3 avril 1996Le Tribunal délivre des mandats d’arrêts internationaux à l’encontre de Mile Mrksić, Miroslav Radić et Veselin Sljivančanin et blâme Belgrade pour son refus de coopérer
- 15 mars 1996Audience de l'article 61 pour trois officiers de la JNA accusés du massacre des hommes emmenés de l'hôpital de Vukovar.
- 1995
- 9 nov. 1995Trois officiers d’une brigade de la JNA basée à Belgrade mis en cause pour le massacre d’hommes non serbes évacués de force de l’hôpital de Vukovar