Petković (IT-03-67-R77.1-I)

Jugement

• 2008
• 11 sept. 2008Version expurgée du jugement prononcé le 11 septembre 2008
• 11 sept. 2008Résumé du jugement

Décisions de la Chambre de première instance

• 2008
• 10 juil 2008Décision relative ala requête de la défense aux fins de permettre la liberté provisoire de l'accusé

Ordonnances de la Chambre de première instance

• 2008
• 9 sept. 2008Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement
• 22 juil 2008Ordonnance portant calendrier
• 1 juil 2008Ordonnance portant calendrier
• 4 juin 2008Ordonnance portant assignation d'un juge pour la mise en état
• 28 mai 2008Ordonnance aux fins de levée de confidentialité
• 28 mai 2008Ordonnance fixant la composition de la chambre de première instance dans une affaire d'outrage
• 28 mai 2008Ordonnance portant désignation d'un juge pour la comparution initiale
• 28 mai 2008Ordonnance fixant la date de la comparution initiale
• 28 mai 2008Ordonnance de mise en détention préventive
• 28 mai 2008Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels et la prise de photographies

Décisions du Greffe

• 2008
• 1 août 2008Decision
• 4 juil 2008Decision

Comptes rendus d'audiences

2008
septembre
11