La Chambre de première instance III rendra son jugement dans l’affaire Vojislav Šešelj le 31 mars 2016 à 10 heures en salle d’audience I.
Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.
Presse
18 février 2016
La date du prononcé du jugement dans l’affaire Radovan Karadžić est fixée au jeudi 24 mars à 14 heures en salle d’audience 1.
12 février 2016
Suite au décès de Zdravko Tolimir le 8 février 2016 au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Scheveningen, une autopsie a été pratiquée par les autorités néerlandaises, dans le cadre des procédures prévues par la législation aux Pays-Bas.
10 février 2016
Carmel Agius, le Président du TPIY, salue la décision de Theodor Meron, le Président du MTPI, de charger le Juge Vagn Joensen, ancien Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda et juge du Mécanisme, de mener une enquête sur le décès de Zdravko Tolimir survenu au...
09 février 2016
Zdravko Tolimir est décédé la nuit dernière au quartier pénitentiaire des Nations Unies, à Scheveningen. Le Chef du service médical a été appelé immédiatement et les autorités néerlandaises ont ouvert une enquête conformément au droit national néerlandais.
15 décembre 2015
La Chambre d’appel, composée du Juge Pocar (Président), du Juge Agius, du Juge Liu, du Juge Ramaroson et du Juge Afanđe a annulé aujourd’hui la décision rendue en première instance d’acquitter Jovica Stanišić, ancien directeur adjoint et directeur du service de la sûreté de l...
14 décembre 2015
Le Président Agius a été nommé officier de l’Ordre national du mérite de Malte au cours d’une cérémonie organisée hier au palais magistral de La Valette, la capitale de Malte.
09 décembre 2015
À la suite de sa rencontre avec le Secrétaire Général la semaine dernière, le Président a prononcé, aujourd’hui, son discours inaugural devant le Conseil de sécurité de l’ONU.
09 décembre 2015
Serge Brammertz, Procureur du TPIY, a présenté aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU le 24e rapport de son bureau sur la stratégie d’achèvement des travaux, couvrant la période allant du 16 mai au 15 novembre 2015.
04 décembre 2015
Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, Ban Ki-moon, a rencontré hier le Juge Carmel Agius, nouvellement élu Président du TPIY, au siège de l’ONU à New York.